Midi-Pyrénées Sud

Aide pour le permis de conduire

Mis à jour le 17/05/2021

Pour favoriser votre insertion professionnelle, la MSA MPS vous aide à financer votre permis.

Bénéficiaires
  • Toute famille allocataire de la MSA MPS au titre des prestations familiales au moment de la demande, dont le quotient familial ne dépasse pas le plafond en vigueur et ayant à charge l’enfant pour qui l’aide est sollicitée.
  • Toute personne de moins de 25 ans inclus, passant le permis de conduire B, ayant sa propre couverture sociale et étant allocataire de la MSA MPS au titre des prestations familiales au moment de la demande et dont le quotient familial ne dépasse pas le plafond en vigueur.
L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) n’ouvre pas droit à l’aide au permis


Conditions d'accès

  • Résider sur le territoire de Midi-Pyrénées Sud (départements 09 – 31 – 32 – 65) ;
  • Etre âgé de 17 ans au moins et de 25 ans au plus ;
  • Ne pas dépasser le plafond du quotient familial en vigueur fixé à 1000 € (votre quotient familial est calculé automatiquement  sur les bases des Prestations familiales).
    Pour consulter le montant de votre quotient familial vous pouvez utiliser le téléservice ci-contre).
IMPORTANT :
Lorsque vous consultez votre quotient familial, si dans la composition de votre

famille, vos enfants majeurs (de moins de 26 ans) encore à votre charge, n’apparaissent plus et que
votre quotient familial dépasse les 1000 €, vous pouvez tout de même déposer votre demande
d’aide au permis. Un calcul tenant compte de vos enfants majeurs à charge sera réalisé
manuellement, le résultat obtenu sera nommé Quotient Familial Majoré. Si votre Quotient Familial
Majoré est inférieur à 1000 €, l’aide pourra vous être accordée.
 

Montant de l'aide

Dans la mesure où toutes les conditions d’attribution sont remplies, la somme allouée par la MSA Midi Pyrénées Sud est de 400 € par jeune.

Attention : la demande doit être déposée auprès du service action sociale de la MSA MPS au plus tard 6 mois après l’obtention du permis.

Pièces à fournir

  • l’imprimé MSA dûment complété et signé  (voir ci contre)
  • En cas de paiement de l’aide directement à l’auto école : Facture globale et détaillée (code, heures de conduite, examen, ect…) de l’auto école avec cachet et signature + RIB de l’auto école,                           
  • Si paiement de l’aide directement au demandeur : Facture globale et détaillée (code, heures de conduite, examen, etc…) ACQUITTEE de l’auto école avec cachet et signature.
 
Ces documents sont à retourner à l’adresse :
MSA MPS
ACTION SOCIALE 
78 VOIE DU TOEC
31064 TOULOUSE CEDEX 9