Conventions collectives nationales et accords territoriaux
Mis à jour le 19/03/2026
Les partenaires sociaux ont négocié deux conventions collectives nationales applicables depuis le 1er avril 2021. A cette date, la convention collective de travail du département du Gers (Ex-IDCC 9321) du 12 juin 1954 est devenue un accord collectif étendu, rattaché aux conventions collectives nationales applicables. Il est donc apparu nécessaire aux partenaires sociaux de réviser les dispositions de ladite convention collective devenue accord collectif étendu. C’est ainsi que deux avenants territoriaux ont été négociés et étendus.
Production Agricole / Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) du Gers
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la Convention Collective Nationale du 15 Septembre 2020 (IDCC 7024)
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Avenant n° 125 du 20 juillet 2023 IDCC 7024 et Ex-IDCC 9321 à la convention collective du 12 juin 1954
Entreprises de Travaux Agricoles et Ruraux (ETAR) du Gers
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la Convention Collective Nationale du 8 octobre 2020 (IDCC 7025)
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Avenant n° 126 du 12 mars 2024 IDCC 7025 et Ex-IDCC 9321 à la convention collective du 12 juin 1954
Concernant les dispositions applicables en matière de complémentaire santé et de prévoyance, vous pouvez les retrouver à partir de ce site :
Site en maintenance | Groupe AGRICA
Vous pouvez trouver d’autres informations sur la page de la Commission Paritaire d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CPHSCT) du Gers
MSA - La CPHSCT du Gers - MSA Midi-Pyrénées Sud
