
La cessation et la transmission de votre activité
Mis à jour le 04/11/2021
Vous envisagez de prendre votre retraite d’exploitant agricole ? Transmettre son exploitation agricole est une étape délicate et importante de la vie d’un agriculteur. Qu’il s’agisse d’un départ en retraite, d’une transmission à un membre de votre famille ou à un tiers, il est primordial d’anticiper, de s’informer et d’être accompagné pour aborder sereinement cet évènement.
-
Anticiper l’arrêt de son activité agricole
- Transmettre son activité
Anticiper l’arrêt de son activité agricole
Vous devez informer votre Chambre d’agriculture de votre intention de cesser votre activité au moins 3 ans avant votre départ en retraite, sauf en cas de force majeure.
A noter
Le formulaire « Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole » (DICAA) est à compléter et à adresser à votre Chambre d’Agriculture.
Cette déclaration permet à la chambre d’agriculture du département d’identifier les exploitations à reprendre et leurs caractéristiques principales.
A noter
Vous devez cesser votre activité dans les 2 mois après la date indiquée dans le formulaire.
Pour en savoir davantage sur vos droits à la retraite ou sur la date de votre cessation d’activité, vous pouvez contacter votre MSA. Elle vous informera sur les démarches à effectuer.
Transmettre son activité