Déclaration d'embauche et contrats

DSN- Déclaration sociale nominative

DSN, mode d'emploi

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...

TESA (embauche et salaire)

Le Tesa simplifié

Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher ...

Le Tesa+

Le Tesa+, anciennement appelé "nouveau Tesa", s'adresse prioritairement aux...

Prélèvement à la source

Accident du travail et maladie professionnelle

Les dispositifs d'entraide et de bénévolat

Emploi de travailleurs étrangers

Travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions

Vigilance fraude

Pour les employeurs soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Nous vous alertons sur l’augmentation des tentatives d’abus, d’arnaques et de fraudes liées à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Des messages frauduleux peuvent en effet vous être envoyés, vous incitant à cliquer sur des liens douteux. Nous vous recommandons de rester vigilants et de ne pas cliquer sur des liens suspects car ils peuvent compromettre la sécurité de vos données. Pour plus d'informations ou pour signaler toute tentative de fraude, veuillez consulter le site du Ministère.

Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne

Guidea : pour vous orienter dans vos démarches

DSN, les bonnes pratiques

La DSN est obligatoire pour tous les employeurs de main-d’œuvre.
Elle remplace de nombreuses démarches et s’appuie sur le principe du déclaratif. Elle relève donc de la responsabilité de l’employeur qui doit veiller à l’exactitude des données transmises.  L’employeur, ou le centre comptable, doit s’assurer que le logiciel de paie est compatible et son paramétrage correct auprès du fournisseur.
Une question en lien avec votre logiciel de paie ?
Contactez votre fournisseur, seul habilité à vous répondre. La MSA n’est pas responsable du paramétrage du logiciel. Elle accompagne les entreprises en mettant à leur disposition différentes informations sur son site via l’espace « employeur », rubrique DSN.
Trucs et astuces DSN
Ce tableau recense tous les «trucs & astuces» pour vous aider dans les formalités liées à la DSN.
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