Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
Le Smic est revalorisé de manière anticipée de 2 % au 1er novembre 2024, ce...
Cotisations sur salaires
Cotisations sur salaires - MSA Midi-Pyrénées Sud
Employeur : ce qui change en 2024
L'indemnité inflation pour les employeurs
Episode de gel : mesures de soutien
Taux des cotisations et contributions sur salaires
Barèmes et taux MSA Midi-Pyrénées Sud
Retrouvez les taux Taux Accident du travail et Assurances sociales - Barème...
Les taux de versement mobilité
Retrouvez les changements de taux applicables au 1er juillet 2024. Cette co...
Réductions, exonérations de cotisations
L'exonération pour les entreprises en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et zone de revitalisation rurale (ZRR)
Depuis le 1er juillet 2024, il existe deux types de zones dans les territoi...
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent bé...
Le calcul de l'effectif de l'entreprise
Afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que le...
Paiement des cotisations employeurs
Demander une prise en charge de cotisations
Vous avez des difficultés pour payer vos cotisations. Vous pouvez demander ...
Utilisateur des offres TESA : comment régler vos factures de cotisations ?
La MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous pe...
La mise en place d’un échéancier de paiement
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous acquitter de vos cotisations soci...
Vos droits et obligations
Vous faites l’objet d’un contrôle
Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en ...
Le rescrit social
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...
Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
