Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2024

Mis à jour le 10/09/2024

Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la MSA à compter du 1er janvier 2024. Les MSA conservent les cotisations de sécurité sociale et reversent aux organismes concernés les cotisations sur salaires appelées pour le compte de tiers.

1/ Le point sur les nouveautés


Ce qui change en 2024

Augmentation du taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée.

Désindexation du SMIC pour les plafonds de rémunération ouvrant droit aux réductions de taux d’allocations familiales et d’assurance maladie 

Augmentation du taux de la cotisation AGS

> Télécharger les taux des cotisations sur salaires 2024 

 

Cotisation Accident du Travail pour les membres bénévoles

Vous devez déclarer annuellement les membres bénévoles de votre structure pour la couverture accident du travail.
A cet effet, vous devez nous adresser :

  • Le formulaire (lien formulaire) mentionnant :
    • Le montant global de l’assiette : pour 2024 l’assiette est de 41 952,68€ par membre bénévole
    • Le taux Accident du Travail applicable : 0,13% pour 2024
  • Le montant de la cotisation : exemple pour un membre bénévole en 2024 : 54,54€ (41 952,68€ X 0.13%)
  • La liste des membres bénévoles
  • Le paiement de cotisations calculées par virement