Les taux de versement mobilité

Mis à jour le 01/09/2023

Retrouvez les changements de taux applicables au 1er juillet 2023. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.

Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2023

Taux de versement mobilité : changements au 1er juillet 2023
Autorités organisatrices de la mobilité
(cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante)		 Départements  Taux*
Communauté d’Agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère 02

0,60 % 
(identifiant n° 9300209)
Communauté de Communes du Briançonnais 05

0,80 % 
(identifiant n° 9300503)
Métropole Nice-Côte d’Azur 06

0,18 % 
(identifiant n° 9300623)
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo 07, 26

0,50 % 
(identifiant n° 9300706)
Communauté d’Agglomération Grand Cognac 16

0,30 % 
(identifiants n° 9301602 & 9301603)
Communauté de Communes de Saintes 17

0,80 % 
(identifiant n° 9301705)
Syndicat de transport Agglobus 18

1,40 % 
(identifiant n° 9301803)

1,75 %
(identifiant n° 9301801)
Communauté d’Agglomération du Grand Guéret 23

0,55 % 
(identifiant n° 9302301)
Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux 24

1,55 % 
(identifiant n° 9302402)
Communauté d’Agglomération Pays de Montbéliard Agglomération 25

1,50 % 
(identifiant n° 9302507)
Communauté Urbaine Brest Métropole 29

2,00 % 
(identifiant n° 9302901)
Communauté d’Agglomération du Libournais 33

0,80 % 
(identifiant n° 9303302)
Communauté de Communes Convergence Garonne 33

0,50 % 
(identifiant n° 9303308)
Communauté d’Agglomération de Blois 41

1,15 % 
(identifiant n° 9304103)
Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois 41

0,30 % 
(identifiant n° 9304105)
Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire 49

0,80 % 
(identifiant n° 9304906)
Communauté d’Agglomération de Chaumont 52 0,60 % 
(identifiant n° 9305203)
Communauté d’Agglomération de Laval 53

0,80 % 
(identifiant n° 9305302)
Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée (CCLVD) 60 0,40 % 
(identifiant n° 9306019)
Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans 63 0,80 % 
(identifiant n° 9306302)
Communauté d’Agglomération Agglo Pays d’Issoire 63 0,30 % 
(identifiant n° 9306305)
Communauté de Communes du Haut-Béarn 64 0,55 % 
(identifiant n° 9306408)
Communauté de Communes du Pays d’Héricourt 25, 70 0,60 % 
(identifiant n° 9307003)
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 74 0,45 % 
(identifiant n° 9307412)
Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo 76 0,60 % 
(identifiant n° 9307616)
Communauté d’Agglomération du Niortais 79 1,25 % 
(identifiant n° 9307902)
Communauté d’agglomération Sud Sainte Baume 83 0,80 % 
(identifiant n° 9308311)
Communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération 85 0,60 % 
(identifiant n° 9308503)
Communauté Urbaine Limoges Métropole 87 1,68 % 
(identifiant n° 9308702)
Syndicat Mixte Hauts-De-France Mobilités 02, 59, 62 0,10 % 
(identifiant n° 9315901)
Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde 33 Correction de code commune
Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe 72 0,40 % 
(identifiant n° 9307207)
Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs d’Eure et Loir (SMCTCEL) 28 0,45 % 
(identifiant n° 9312802)
Communauté de Communes de Serre-Ponçon 05 0,80 % 
(identifiant n° 9300505)
Metz Métropole 57 1,27 % 
(identifiant n° 9305712)


*Le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) varie suivant les communes concernées.

 

Précisions complémentaires

Département 49 : La communauté d’agglomération Mauges Communauté a décidé de reporter la mise en œuvre du versement mobilité sur son ressort territorial au 1er janvier 2024, au lieu du 1er juillet 2023.

Département 52 : Pour la Communauté d’Agglomération de Chaumont, le tableau de l'annexe 18 de la lettre circulaire n°2023-0000002 du 28 mai 2023 est erroné. La commune de Buxières-les-Clefmont ne fait pas partie du ressort territorial de l'AOM.

Département 59 : La communauté d'agglomération de Cambrai a décidé d’étendre le versement mobilité, au taux de 0,60 %, aux communes de BANTEUX, BANTOUZELLE, GONNELIEU, GOUZEAUCOURT, MASNIERES et VILLERS-PLOUICH. Cette décision prend effet au 1er septembre 2023.

Département 76 : La communauté de communes CAUX AUSTREBERTHE a décidé d’instaurer le versement mobilité sur l’ensemble des communes de son ressort territorial, au taux de 0,60 %. Cette décision prend effet à compter du 1er août 2023.

 

Sources

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2023-0000002 du 28 mai 2023 

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2023-0000003 du 26 juin 2023

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2023-0000004 du 26 juin 2023

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2023-0000005 du 29 juin 2023

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2023-0000006 du 19 juillet 2023

 

Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.

 

Site utile

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