La CPHSCT du Gers

Présentation de la CPHSCT

Son rôle

• Aider les entreprises de moins de 11 salariés à s’informer en matière de santé et de sécurité
• Faire la promotion de la prévention des risques professionnels.

Ses objectifs

• La CPHSCT permet aux entreprises agricoles  dépourvues de Comité Social et Economique d’avoir  un lieu de propositions, d’échanges et de concertations entre partenaires sociaux sur l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
• Elle agit sur la prévention des risques, notamment par la diffusion d’informations.
• Elle peut procéder à des enquêtes dans les exploitations agricoles en cas d’accident ou de danger grave.
• Elle s’adresse aux exploitations et aux salaries polyculture-élevage, cultures ou élevages spécialisés, aux CUMA, aux écuries de dressage et d’entrainement, aux haras, aux piscicultures, aux exploitations forestières et de sylviculture, aux scieries, aux entreprises du paysage et du territoire

Composition

La CPHSCT est composée :

1) De représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives, nommés paritairement pour 4 ans :

• FDSEA Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricole
• UNEP Union Nationale des Entreprises du Paysage
• FREDT Fédération Régionale des Entreprises du Territoire
• SNCEA/CFE-CGC Syndicat National des Cadres d’Entreprises Agricoles CFE-CGC
• FNAF CGT Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestière CGT
• FO FGTA Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, de l'Alimentation Force Ouvrière 

2) De membres consultatifs

• Un Conseiller en Prévention et un Médecin du travail de la MSA MPS
• Le Responsible du Pôle Travail de la DDETSPP du Gers et un Agent Chargé du Contrôle de la Prévention des Risques en Agriculture de la DREETS Occitanie
• le Président du Comité de Protection Sociale des Salariés (CPSS) de la MSA MPS

La Présidence et le Secrétariat sont assuré·e·s alternativement tous les 2 ans par les représentants des employeurs et des salariés.

 

			Pour contacter la CPHSCT du Gers cphsct32@laposte.net