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Le bonus malus des contributions d'assurance chômage reporté

Un dispositif « bonus-malus » qui fait jouer à la hausse ou à la baisse le taux de cotisation d’assurance chômage des employeurs en fonction des fins de contrats de travail aurait dû entrer en application en mars 2021. Cette application est reportée à une date ultérieure. Pour autant, le dispositif n’est pas abandonné.

Un nouveau service pour les parents séparés ou en cours de séparation

Depuis le 1er janvier, la MSA peut devenir votre intermédiaire dans le versement de votre pension alimentaire. Le parent paye chaque mois la pension à la MSA qui la verse à l'autre parent. Vous évitez ainsi d'éventuels conflits et facilitez l'éducation de vos enfants.

Le plafond de la sécurité sociale pour 2021 est fixé

Un arrêté du 22 décembre 2020 publié au Journal officiel du 29 décembre 2020 a fixé le plafond de la sécurité sociale utilisé pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales. Ce plafond fait l’objet d’un gel pour 2021. Les montants sont donc identiques à ceux de 2020 : 41 136 € par an, soit 3 428 € par mois.

Nouveaux taux de versement mobilité

Si vous employez au moins 11 salariés, vous êtes redevable de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Consultez dès maintenant les changements de taux applicables au 1er janvier 2021.

Paiement des cotisations annuelles 2020 des exploitants

La date limite de paiement de l'émission définitive de 2020 a été reportée au 27 janvier 2021 en raison de l’allégement des règles de confinement.

Les aides au logement évoluent en janvier

L’aide au logement sera bientôt calculée avec vos ressources des 12 derniers mois. Son montant sera ensuite actualisé tous les 3 mois pour mieux s’adapter à votre situation.

Employeurs : modalités de paiement de vos échéances de décembre

Compte tenu de la situation sanitaire et suite aux annonces gouvernementales pour vous aider à faire face à vos difficultés de trésorerie, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations dues en décembre. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. 

Nouvelle adresse pour la permanence de Samatan

Le 02/12, la MSA_MPS déménage au centre médico-social 49 rue Marcadieu. Le Pôle Médico-Social de la Save réunit une maison de santé et un pôle social comprenant la MSA, le conseil départemental, une Maison France Services, un Centre Médico-Psychologique, l’association GESTES en lien avec le Centre Communal d’Action Sociale.

Vous avez droit à l'erreur

Le nouveau service en ligne "Demander à corriger mon erreur" permet à tous les adhérents MSA de déposer une demande de rectification d'une déclaration incomplète ou erronée lorsque l'erreur est commise de bonne foi pour la première fois. Il est accessible facilement à partir de votre espace privé, rubrique contact & échanges.

Un webinaire pour tout savoir sur l’OETH

Employeur, expert-comptable, gestionnaire de paie ou référent handicap, vous vous posez des questions sur la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Rendez-vous sur notre page d’accueil le mardi 1er décembre à 12h pour un webinaire, en partenariat avec l’URSSAF et l’Agefiph, consacré à l’OETH. Nos experts et nos expertes métier répondront à toutes vos questions une heure durant.

Mois sans tabac : en novembre, on arrête ensemble

Comme chaque année, le mois de novembre devient le #MoisSansTabac, un défi collectif qui propose à tous les fumeurs d’arrêter pendant un mois. Mettez toutes les chances de votre côté en profitant d’un programme de coaching personnalisé avec un tabacologue ou un professionnel de santé. Il vous aidera à choisir la stratégie la mieux adaptée.

Covid-19 et prise en charge de maladie professionnelle

Vous avez contracté une affection COVID-19 dans le cadre de votre activité professionnelle ? Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. Vous devez effectuer votre déclaration avec notre service en ligne dédié.

L'aide exceptionnelle de solidarité

Le Président de la République a annoncé le 14 octobre dernier, le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux familles, aux personnes les plus modestes et aux jeunes de moins de 25 ans qui sera versé fin novembre.

Mémo Santé Enfant : suivez la santé de votre enfant au quotidien

Découvrez Mémo Santé Enfant, le nouveau service en ligne gratuit de la MSA pour ne rien oublier sur la santé de votre enfant. Rendez-vous santé à prendre, vaccins et rappels, fiches conseils certifiées par des médecins, Mémo Santé Enfant vous aide et vous accompagne au quotidien, selon l’âge de votre enfant. Accessible depuis Mon espace privé, vous seul(e) avez accès aux informations santé de votre enfant.

Nouvelles échéances pour les non salariés agricoles

Nouvelles dates d'exigibilité et date limite de paiement

Allocation en cas de décès d’un enfant

Une allocation est désormais versée par la MSA aux familles touchées par le décès d’un enfant, intervenu à compter du 1er juin 2020. Le montant de cette allocation dépend des ressources du foyer. Pour toute demande, vous devez contacter la MSA de votre lieu de résidence.

Une actualisation du protocole sanitaire

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 14 septembre. Retrouvez cette nouvelle version dans notre publication et accédez également à nos recommandations et outils en matière de prévention face au Covid-19.

Des mesures de soutien pour les employeurs impactés par la crise

Pour tenir compte de la crise sanitaire, des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont en place pour les employeurs de certains secteurs d’activité fortement impactés.

La contraception des mineures de moins de 15 ans prise en charge à 100 %

Pour faciliter le recours à la contraception des mineures de moins de 15 ans et éviter des grossesses et IVG, les consultations de médecins ou sages-femmes, examens biologiques, médicaments et dispositifs contraceptifs sont désormais pris en charge à 100 %.

Échéances de septembre : modalités de paiement de vos cotisations

A partir des échéances de septembre, les modalités habituelles de paiement de vos cotisations sont rétablies. Que vous soyez exploitant ou employeur de main d'oeuvre, vous devez vous acquitter du paiement de vos cotisations aux échéances habituelles.

Fin de confinement : nouvelle consultation médicale

Si vous êtes une personne à risque, que vous n’avez pas consulté votre médecin depuis le 17 mars, vous avez le droit à une consultation médicale prise en charge à 100 %. Elle est à réaliser avant le 15 septembre.

Les signalements en dehors des DSN mensuelles

Certains événements liés à un salarié doivent être déclarés rapidement, dans les 5 jours ouvrés. Ce signalement remplace l’envoi papier ou dématérialisé de vos attestations et simplifie vos démarches. Les droits de vos salariés sont actualisés plus vite avec un versement plus rapide de leurs indemnités.

Vote par correspondance des nouveaux Conseils d'administration

En raison de la crise sanitaire, l'Assemblée générale élective pour les membres du nouveau Conseil d’administration de la MSA Midi-Pyrénées Sud n'a pas pu se tenir en mars. Compte tenu de la situation actuelle, pour respecter les consignes sanitaires, le Conseil d’administration de la Caisse centrale a décidé d’organiser ces élections par correspondance. Ainsi, les nouveaux élus recevront à partir du 18 août à domicile le matériel nécessaire au vote. L’enveloppe retour T sera à renvoyer signée à la MSA avant le 4 septembre.

Emploi de travailleurs étrangers ou détachés

Comme les salariés français, les salariés étrangers ou détachés disposent pleinement d’un droit à exercer leur activité dans des conditions de travail respectant leur santé, leur sécurité et leur dignité. Retrouvez les formalités et procédures à respecter en tant qu'employeur.

Les cotisations de formation professionnelle

Lorem ipsumVous appartenez aux secteurs de la jardinerie, des ateliers d’insertion ou des scieries fixes, votre entreprise relève depuis le 1er janvier 2019 de l’Opcommerce, Cohérence ou AKTO. Si vous continuez à régler vos cotisations FAFSEA auprès de la MSA, vous devez modifier vos paramétrages DSN et vous rapprocher d’OCAPIAT pour demander le remboursement de vos cotisations....

Des aides au logement exceptionnelles

Vous êtes salarié, saisonnier ou demandeur d’emploi dans le secteur agricole ? Des aides au logement exceptionnelles sont mises en place pour vous aider à faire face aux difficultés liées à la Covid-19. Pour en savoir plus, tester votre éligible et faire votre demande.

Allocation de rentrée scolaire : pensez à déclarer!

Pour bénéficier de cette prestation, vous n’avez aucune démarche à effectuer si vos enfants ont moins de 16 ans. S’ils sont âgés de 16 à 18 ans, une déclaration de situation est nécessaire. Faites votre déclaration dès maintenant en quelques clics dans Mon espace privé.

Le financement patronal de complémentaires

Complémentaire santé, prévoyance, retraite supplémentaire... afin d'encourager la mise en place de complémentaires d’entreprise, les contributions des employeurs bénéficient d’un traitement social et fiscal de faveur sous conditions.

Nouveau : service en ligne de décompte d'indemnités journalières

Exploitants et employeurs vous pouvez désormais utiliser le service de consultation des décomptes indemnités journalières pour une gestion plus facile.

Déclarez vos revenus professionnels en ligne dès le 6 juillet

La déclaration papier ne sera pas envoyée cette année. Vous pourrez déclarer en ligne à partir du 6 juillet et jusqu'au 17 août 2020.

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