Covid-19 : les démarches en tant qu'employeur
Mis à jour le 07/10/2021
Le Président de la République a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du COVID-19. Ces mesures seront appliquées par la MSA, afin de soutenir tous les adhérents impactés : exploitants, employeurs et salariés. Depuis le 1er mai les modalités d’indemnisation pour garde d’enfant, personnes à risque ou celles cohabitant avec des personnes à risques évoluent. Pour en connaître le détail, consultez régulièrement notre site.
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1/ Modalités de paiement des cotisations
- 2/ Mesures de soutien aux entreprises
- 3/ Activité partielle et arrêt de travail
1/ Modalités de paiement des cotisations
Les modalités de paiement de vos cotisations
Les échéances de mars 2021
Compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.
Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.
Vous êtes un employeur qui utilise la DSN
Pour les dépôts DSN du 5 ou du 15 mars, vous pouvez ajuster le paiement en fonction de vos capacités financières.
Quelle que soit la taille de votre entreprise et votre secteur d’activité, si vous souhaitez bénéficier du report de vos cotisations sociales (patronales ou patronales et salariales), vous devez remplir le formulaire de demande et le renvoyer à l’adresse mail indiquée à droite de cette page.
Dans tous les cas, vous devez transmettre votre DSN à la date d’échéance habituelle.
Les démarches varient selon votre mode de paiement :
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Les prélèvements : ils sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN (bloc 20). Vous pouvez ainsi moduler votre prélèvement ;
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Les virements : vous ajustez votre paiement comme vous le souhaitez ;
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Les télérèglements : ce mode de règlement ne permet pas la modulation du paiement. Vous devez payer la totalité de la somme due. Si vous souhaitez payer partiellement vos cotisations, vous pouvez toutefois le faire par virement.
> En savoir plus sur les modalités de paiement par virement
Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa+
Les prochains prélèvements interviendront :
- Le 31 mars pour les cotisations dues au titre de la paie de décembre 2020 ;
- Le 1er avril pour les cotisations dues au titre de la paie de janvier 2021.
Toutefois, si vous avez envoyé à votre caisse de MSA une demande d’exonération et d’aide au paiement au titre de la 1ère vague Covid-19, votre prélèvement reste suspendu dans l’attente de la prise en compte de ces mesures d’accompagnement.
Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa simplifié
La date limite de paiement des cotisations dues au titre du 4ème trimestre 2020 a été reportée au 31 mars 2021. Si vous êtes en prélèvement, il sera réalisé automatiquement à cette date.
Toutefois, si vous avez envoyé à votre caisse de MSA une demande d’exonération et d’aide au paiement au titre de la 1ère vague Covid-19, votre prélèvement reste suspendu dans l’attente de la prise en compte de ces mesures d’accompagnement.
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures.
Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.
L'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Vous devez continuer à réaliser vos déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).
En savoir plus sur le Covid-19
- Une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit)
- La FAQ du site dédié ‘Coronavirus Covid-19’
2/ Mesures de soutien aux entreprises
