L’oenotourisme

Quelles sont les activités concernées ?

L’oenotourisme recouvre une multitude d'activités de découverte : dégustations, visite de caves, de vignobles, de musées, de villages viticoles ou de sites culturels, promenades et randonnées dans les vignobles, itinéraires type route des vins, prestations agritouristiques chez le vigneron, participation à des événements, vinothérapie, accueil en chambre d'hôtes chez les exploitants ou encore vendanges touristiques.
 

Quel statut pour l’oenotouriste ?

L'oenotouriste peut accompagner le viticulteur dans certaines de ses activités, en dehors de toute relation de travail. Toutefois, l’oenotourisme ne correspond en tant que tel à aucun statut, si ce n’est qu’il s’agit d’une prestation touristique comportant des activités de découverte.
Le client paye pour participer à des activités de découvertes chez un vigneron et peut être amené à effectuer certaines tâches (vendange, etc.) qui ne doivent être d’aucune utilité pour le fonctionnement de l'entreprise et la réalisation des vendanges. Elles ne doivent présenter aucune finalité de rendement ni de productivité.
Ce mode de découverte entre initiation et loisir ne relève donc en rien des règles applicables au contrat de travail salarié. Le touriste effectue une prestation de vendange ponctuelle à l’occasion d’une offre qu’il a payé, aucune cadence ni rendement ne lui sont imposés et il peut s'arrêter de vendanger à tout moment.
 

La requalification de l’oenotourisme en contrat de travail

L'oenotourisme peut faire l’objet d’une requalification en contrat de travail dans le cas où les critères du salariat sont réunis. L’oenotourisme ne doit en aucun cas répondre à un besoin de main d’œuvre sur l’exploitation. En l’absence de déclaration, vous vous exposez à des poursuites pour travail dissimulé. Des contrôles peuvent être menés par la MSA et les autres corps de contrôle compétents en matière de lutte contre le travail illégal (DIRRECTE, gendarmerie, officiers de police judiciaire notamment).

> En savoir plus sur la déclaration des salariés