Mon espace privé
Pour vos salariés, vous pouvez effectuer vos déclarations d'accident du travail (DAT) directement par Internet depuis Mon espace privé.
Ce service vous permet de déclarer un accident du travail, d'effectuer une attestation de salaire, une attestation de reprise du travail ou émettre des réserves sur un accident du travail déclaré.
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des non salariés agricoles
Cerfa n°12577*02
Déclaration de maladie professionnelle des non salariés agricoles
Cerfa 13661*04
Déclaration d'accident du travail des non salariés agricoles
Cerfa : 12578*04
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Déclaration de tenue d'un registre des accidents du travail bénins
Déclaration de maladie professionnelle des salariés agricoles
Cerfa 50055#05
Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle des salariés agricoles
Cerfa 11450*04
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des salaries agricoles
Cerfa 11451*04
Déclaration d'accident du travail ou de trajet des salariés agricoles
Cerfa 12502*03
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Les élèves de 2de professionnelle productions agricoles du lycée professionnel de Saint-Gaudens, remportent le 2e prix du concours vidéo « Santé et sécurité au...
