Midi-Pyrénées Sud

Aide aux frais d'internat en études secondaires

Mis à jour le 08/08/2018

La MSA Midi-Pyrénées Sud peut apporter une contribution financière pour aider les familles à financer la scolarité de leurs enfants à charge inscrits en internat et n'ouvrant pas droit à une bourse d'études.

La MSA Midi-Pyrénées Sud favorise l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, aux ressources modestes, par une contribution financière pour aider les familles à financer la scolarité de leurs enfants à charge inscrits en internat et n'ouvrant pas droit à une bourse d'études.

BENEFICIAIRES

Toute famille résidant sur le territoire Midi Pyrénées Sud (Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne) dont au moins un des parents est affilié à la MSA Midi Pyrénées Sud, ayant un ou plusieurs enfants scolarisés en cycle secondaire général (de la 6ème à la terminale) ou en filière technique (BEP/CAP/BAC PRO), en internat et n'ouvrant pas droit à une bourse d'études.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

L'enfant concerné doit, au moment de la demande :
  • être à charge des parents et son âge doit être compris entre son 10ème et 20ème anniversaire
  • remplir des conditions d'affiliation :
- famille avec un enfant unique : ce dernier doit être affilié en assurance maladie à la MSA MPS
- famille avec plusieurs enfants : les parents doivent relever de la MSA MPS au titre des prestations familiales ou avoir été précédemment allocataires si la demande est faite pour le dernier enfant de la famille
  • être inscrit en internat en cycle secondaire général (de la 6ème à la terminale) ou en filière technique (BEP/CAP/BAC PRO) et ne pas percevoir une bourse d'études
  • ne pas exercer d'activité rémunérée supérieure à 55 % du SMIC
La famille ne doit pas dépasser le plafond du quotient familial en vigueur (800 € pour l'année 2018-2019).
 

CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

1 /12ème du Revenu Imposable de toutes les personnes vivant au foyer
                                  Nombre de personnes au foyer
Chaque personne au foyer compte 1 – Père ou mère isolé(e) compte 2

COMMENT OBTENIR CETTE AIDE ?

Une demande d'aide est établie pour chaque enfant concerné sur un imprimé accompagné :
  • d'un certificat de scolarité précisant la qualité d'interne,
  • d'une copie de l'avis d'imposition ou de non imposition de l'année 2017 (revenus 2016) de toutes les personnes vivant au foyer,
  • d'une copie du dernier bulletin de salaire de l'enfant concerné si ce dernier exerce une activité rémunérée
La demande d'aide doit être impérativement déposée  avant le 31 décembre 2018, à l'adresse suivante 

MSA MPS
Service Action Sociale
78 voie du TOEC
31064 TOULOUSE Cedex 9.

Vous trouverez l'imprimé de demande ci-contre.

MONTANT DE L'AIDE

Dans la mesure où toutes les conditions d'attribution sont remplies, une somme est allouée aux parents. Pour l'année scolaire 2018/2019, elle s'élève à 300 € par enfant.