Aide aux études supérieures

Pour faciliter la poursuite d’études pour les enfants des familles agricoles, la MSA Midi-Pyrénées Sud finance des frais occasionnés par l’enseignement supérieur.

BENEFICIAIRES

Toute famille allocataire de la MSA Midi-Pyrénées Sud au titre des prestations familiales, dont le quotient familial ne dépasse pas le plafond en vigueur et ayant un ou plusieurs enfants poursuivant des études supérieures.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

L’étudiant concerné doit, au moment de la demande :

• Ne pas avoir plus de 25 ans (l’année des 25 ans ouvre droit à l’aide)
• Etre titulaire du baccalauréat ou d’une équivalence
• Poursuivre des études dans un établissement supérieur (BTS, IUT, université…) et être titulaire d’un certificat de scolarité pour l’année scolaire 2023/2024
• Ne pas exercer d’activité rémunérée supérieure à 55 % du SMIC

Le parent de l’étudiant doit, au moment de la demande :

• Etre allocataire de la MSA MPS au titre des prestations familiales
• Avoir un quotient familial inférieur à 1 035 € (le quotient familial est calculé automatiquement sur les ressources prises en compte par le service Prestations Familiales)

! Vous pouvez consulter le montant de votre quotient familial dans "mon espace privé" dans le pavé FAMILLE/LOGEMENT ; rubrique Enfance => Mon quotient familial

IMPORTANT :
Lorsque vous consultez votre quotient familial, si vos enfants majeurs (de moins de 26 ans) n’apparaissent plus dans la composition de votre famille et que votre quotient familial dépasse les 1 035 €, vous pouvez tout de même déposer votre demande.
Un calcul tenant compte de vos enfants majeurs à charge sera réalisé manuellement, le résultat obtenu sera nommé Quotient Familial Majoré.
Si votre QFM est inférieur à 1035 €, l'aide pourra vous être accordée.
 

COMMENT OBTENIR CETTE AIDE ? JUSTIFICATIFS A FOURNIR

Un imprimé (à télécharger ci -contre) doit être complété pour chacun des enfants concerné par la demande d’aide.
Il doit être accompagné :

• d’une copie du baccalauréat ou de son équivalence (sauf si vous avez déjà fourni ce document précédemment),
• du certificat de scolarité pour l’année  scolaire 2023/2024,
• d’une copie du dernier bulletin de salaire de l’enfant concerné si ce dernier exerce une activité rémunérée régulière.
•  

La demande d’aide doit être adressée à :

MSA Midi-Pyrénées Sud
Service Action Sociale
78 voie du TOEC
31064 TOULOUSE CEDEX 9

MONTANT DE L'AIDE

Dans la mesure où toutes les conditions d’attribution sont remplies, la somme allouée par
la MSA Midi Pyrénées Sud pour l’année scolaire 2023/2024 est de 600 € par enfant ; elle
sera versée au parent allocataire.