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Midi-Pyrénées Sud

Aide aux études supérieures

Mis à jour le 08/08/2018

La MSA Midi-Pyrénées Sud apporte une contribution financière pour faciliter la poursuite d'études supérieures des enfants des familles agricoles.

La MSA Midi-Pyrénées Sud favorise l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, aux ressources modestes, en finançant des frais occasionnés par l'enseignement supérieur.


BENEFICIAIRES

Les parents résidant sur le territoire Midi Pyrénées Sud et adhérents à la MSA Midi-Pyrénées Sud (Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne), ayant à charge un ou plusieurs enfants poursuivant des études supérieures dont l'âge est compris entre leur 18ème et 25ème anniversaire, et dont le quotient familial ne dépasse pas le plafond en vigueur (800 € pour 2018-2019).

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

L'enfant concerné doit :
  • remplir des conditions d'affiliation :
- famille avec un seul enfant : ce dernier devait être affilié en assurance maladie à la MSA MPS l'année de son baccalauréat ou équivalence
- famille avec plusieurs enfants : les parents doivent relever de la MSA MPS au titre des prestations familiales ou avoir été précédemment allocataires si la demande est faite pour le dernier enfant de la famille
  • être titulaire du baccalauréat ou d'une équivalence
  • poursuivre des études dans un établissement supérieur (IUT, université…) et être titulaire d'un certificat de scolarité
  • ne pas exercer d'activité rémunérée supérieure à 55 % du SMIC.
 

CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

1/12ème du Revenu Imposable de toutes les personnes vivant au foyer
                       Nombre de personnes au foyer
Chaque personne au foyer compte 1 – Père ou mère isolé(e) compte 2

COMMENT OBTENIR CETTE AIDE ?

La demande d'aide est présentée pour chaque enfant concerné sur un imprimé, à télécharger ci-contre, accompagné :
  • d'une copie du baccalauréat ou de son équivalence,
  • d'une copie d'un certificat de scolarité pour l'année scolaire 2018-2019,
  • d'une copie de l'avis d'imposition ou de non imposition de l'année 2017 (revenus 2016) de toutes les personnes vivant au foyer,
  • d'une copie du dernier bulletin de salaire de l'enfant concerné si ce dernier exerce une activité rémunérée régulière.

La demande doit être adressée avant le 31 décembre 2018 à l'adresse suivante :
MSA Midi-Pyrénées Sud
Service Action Sociale
78 voie du TOEC
31064 TOULOUSE CEDEX 9.
 

MONTANT DE L'AIDE

Dans la mesure où toutes les conditions d'attribution sont remplies,la somme allouée par la MSA Midi Pyrénées Sud pour l'année scolaire 2018/2019 est de 600 € par enfant.