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Les échéances de paiement de vos cotisations de septembre

A partir des échéances de septembre, les modalités habituelles de paiement de vos cotisations sont rétablies. Que vous soyez exploitant ou employeur de main d'oeuvre, vous devez vous acquitter du paiement de vos cotisations aux échéances habituelles.

Retrouvez toutes les informations dans les publications suivantes :

 

Les modalités de paiement des cotisations et des contributions sociales des non salariés agricoles

A compter de 2015, le paiement de vos cotisations et contributions sociales doit s'effectuer obligatoirement par voie dématérialisée si votre dernier revenu professionnel connu est supérieur à
10 000 €. Pour remplir cette obligation, vous pouvez opter pour le prélèvement automatique, le télérèglement ou l'ordre de virement.

Les modalités de reprise du recouvrement au 1er juillet 2020

Reprise du recouvrement des cotisations dues par les non salariés agricoles à compter du mois de juillet.

Exploitants mensualisés
S’agissant des exploitants mensualisés, les mensualités seront de nouveau prélevées à compter du mois de juillet selon le calendrier établi initialement. À noter que la cotisation FMSE sera prélevée en juillet pour les exploitants ne l’ayant pas réglée avant la crise sanitaire.
Pour les échéances non prélevées des mois de mars à juin, si vous le souhaitez, vous pouvez d'ores et déjà vous acquitter d'une ou plusieurs de ces échéances en effectuant un paiement par virement bancaire ou chèque. 
 
Paiement du 1er appel provisionnel
S’agissant des exploitants en appel provisionnel, le prélèvement du 1er appel qui a été suspendu sera réalisé le 1er juillet.
Les montants prélevés seront ajustés en fonction des éventuels paiements spontanés déjà réalisés par les exploitants.

Afin d’éviter un double paiement, désormais, les exploitants en prélèvement ne doivent plus réaliser de paiement spontané que ce soit par chèque ou virement.

Joindre le service recouvrement contentieux

Il convient dans tous les cas de privilégier les lignes directes indiquées sur les titres de créances.
Attention, le service n’est pas joignable le mercredi
Pour nous écrire, vous pouvez utiliser  la rubrique "Contact & échanges" en se connectant à votre espace privé ou directement à l'adresse suivante :
contentieux.blf@mps.msa.fr

Pass'Agri

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