La déclaration d’accident de travail par l'employeur

Si un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous avez 48 heures pour le déclarer à la MSA. Cette déclaration s'effectue en quelques clics depuis Mon espace privé. Le service vous permet ensuite d'éditer en ligne l'attestation de salaire et l'attestation de reprise du travail de votre salarié.

Les taux de cotisations des non salariés agricoles pour 2018

Retrouvez le barème des cotisations et contributions sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et des membres de leur famille applicable pour l'année 2018.

Participez à la consultation citoyenne #PourNosAînés

La MSA soutient la consultation citoyenne lancée par le ministère des Solidarités et de la Santé et Make.org sur le thème du grand âge et de l'autonomie. Chacun peut proposer ou soutenir des idées en répondant à la question "comment mieux prendre soin de nos aînés ?" jusqu'au 1er décembre 2018

Suppression de la contribution salariale d'assurance chômage

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale 2018, la cotisation d’assurance chômage (AC) à la charge des salariés est intégralement supprimée à compter du 1er octobre 2018. Cette cotisation avait déjà fait l'objet d'une baisse en janvier afin de compenser l'augmentation de la CSG.

Une aide pour financer la garde des enfants de moins de 6 ans

Une nouvelle année scolaire démarre et vous avez trouvé une solution pour faire garder votre enfant de moins de 6 ans. Si vous employez une assistante maternelle ou une garde d'enfants à domicile, vous pouvez bénéficier d'une aide versée par la MSA, le complément de libre choix du mode de garde.

Remboursement des actes de télémédecine

A partir du 15 septembre 2018, les actes de téléconsultation seront remboursés par votre assurance maladie. A partir de cette date, vous pourrez consulter votre médecin à distance, via vidéotransmission sur internet (votre médecin vous informera des modalités de réalisation de l'acte de téléconsultation).

Enfant à charge : que faut-il déclarer à la MSA ?

A partir d’un certain âge, vos enfants commencent à gagner leur vie ou à poursuivre leurs études et peuvent ne plus être considérés comme étant à votre charge. Ce changement de situation peut avoir des conséquences sur vos droits et sur le montant de vos prestations.

Découvrez le contrat vendanges

Vous employez des salariés saisonniers pour préparer et réaliser les vendanges ? Ce contrat spécifique facilite l'embauche de salariés pendant les vendanges, dans la limite d'un mois, et vous permet de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales.

DSN - N'oubliez pas de consulter vos comptes-rendus métiers

Après l'envoi de votre DSN, pensez systématiquement à consulter votre tableau de bord dans Mon espace privé. Vous accédez aux comptes-rendus métiers MSA vous permettant d'identifier les éventuelles anomalies de votre fichier et de les corriger si nécessaire.

Faire appel à un prestataire de services : des précautions s'imposent

Si vous déléguez des travaux sur votre exploitation à une entreprise spécialisée, vous êtes tenus de respecter certaines obligations. Vous devez notamment conclure un véritable contrat de sous-traitance avec votre prestataire et exiger des documents précis.

APL : ce qui change à partir de juillet

Vous habitez un logement social et bénéficiez de l’APL ? La réduction de loyer solidarité (RLS) peut vous faire bénéficier d’une baisse du montant du loyer que vous réglez à votre bailleur. Parallèlement, votre aide personnalisée au logement (APL) fera l’objet d’un nouveau calcul.

Vous travaillez en extérieur ? Attention au coup de chaleur !

En été, les périodes de canicule sont propices aux coups de chaleur et à la déshydratation. Les salariés travaillant en extérieur y sont particulièrement exposés. Il est important de savoir identifier les premiers signes du coup de chaleur pour agir rapidement et efficacement. Adoptez les bons réflexes.

Nouveau TESA : point sur l'ouverture du service

Le nouveau Tesa a été ouvert début avril à certaines entreprises. Aucun nouveau démarrage n’interviendra au 3e trimestre 2018. Dans l’attente de l'ouverture généralisée du service, les employeurs qui n’ont pas démarré au 2e trimestre doivent continuer à utiliser les modalités déclaratives habituelles (ancien Tesa et DTS).

Réforme du régime de sécurité sociale des étudiants

Dans le cadre de la loi relative à « l’orientation et à la réussite des étudiants », le régime de Sécurité sociale étudiant va être progressivement supprimé. Il le sera définitivement le 31 août 2019. A compter de la rentrée universitaire 2018/2019, les nouveaux étudiants ne seront plus affiliés à la Sécurité sociale étudiante.

Versement transport : nouveaux taux au 01/07/2018

Les entreprises employant au moins 11 salariés sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les changements de taux VT qui s'appliqueront à compter du 1er juillet.

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