Midi-Pyrénées Sud

Embauche des mineurs : la règlementation s'assouplit

Mis à jour le 13/05/2015

Au 2 mai 2015, la réglementation sur le travail des mineurs en agriculture change et devient plus simple !

A compter du 2 mai 2015, une procédure plus simple s'applique pour favoriser l'embauche d'apprentis et l'accueil des jeunes en stage (décrets n° 2015-443 et 2015-444 du 17 avril 2015).

Elle concerne :
  •  les travaux en hauteur
  •  les mineurs en formation professionnelle

Un régime plus souple de déclaration


Seules les informations pertinentes et utiles seront transmises. Seul le type de la machine est nécessaire (tondeuse, taille haie…) ; les autres informations sont conservées par l'entreprise (identité des jeunes mineurs, avis médical).

Cette déclaration est simple dans ses modalités :elle peut être établie à tout moment par l'employeur avant l'exposition du jeune aux travaux réglementés. Elle est faite par lieu de formation et est valable pendant 3 ans.


Un niveau de protection inchangé pour les jeunes mineurs

Certains travaux, particulièrement dangereux, restent totalement interdits aux mineurs : Exposition à l'amiante, travaux BTP de démolition, de tranchées,
élagage des arbres.

L'employeur demeure tenu d'assurer la sécurité des jeunes

  • en se conformant à la procédure de déclaration.
  • en établissant son document unique d'évaluation des risques et en mettant en place les mesures de protection qui s'imposent.
  • en formant l'apprenti avant son affectation à des travaux réglementés, et en assurant son encadrement par une personne compétente, pendant l'exécution de travaux réglementés. Une évaluation de cette formation devra désormais être organisée.
Les conditions de travail des jeunes sont soumises au contrôle à postériori de l'inspecteur du travail

Pour plus d'informations, télécharger le dépliant