Midi-Pyrénées Sud

Les chantiers forestiers et sylvicoles

Mis à jour le 05/04/2018

Les règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles.


Le décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010 en vigueur depuis le 1er avril 2011 pose les règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles.

Le changement majeur est que ces règles sont non seulement applicables aux salariés mais également aux travailleurs indépendants et aux employeurs exerçant eux-mêmes leur activité.
 
De plus, les agriculteurs peuvent également être concernés. En effet, les dispositions ne sont pas applicables aux personnes qui exécutent elles-mêmes, sans le concours de tiers, des travaux pour leur usage domestique. Par conséquent, travailler à plusieurs ou faire le commerce rendent le décret applicable.
 
Ces mesures ont pour objet la prévention des accidents lors de travaux dangereux, parfois dans un environnement difficile, où des travailleurs peuvent intervenir simultanément avec les risques que cela engendre.
 
La plupart des dispositions du décret ne sont pas nouvelles puisque déjà applicables aux salariés.
 Le décret ramène au même niveau d'exigence la sécurité de tous les travailleurs: salariés et exploitants. 

Le décret no 2016-1678 du 5 décembre 2016 entre en vigueur au 1er avril 2017

Ce décret précise les mesures d'organisation à mettre en oeuvre en matière d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles par les donneurs d'ordre, les chefs d'entreprise et les travailleurs indépendants.

Il précise les règles techniques applicables, en particulier, aux périmètres de sécurité autour des zones d'abattage d'arbres ou à certains travaux particuliers comme les travaux sur terrains en pente ou les travaux de débardage par câbles.

Il détermine, par ailleurs, les conditions dans lesquelles le travail isolé est admis ainsi que les équipements de protection individuelle qui doivent être portés par les opérateurs. Il précise, enfin, les règles minimales d'hygiène à respecter.