Midi-Pyrénées Sud

Le paiement des cotisations par virement bancaire

Mis à jour le 04/06/2018

Le virement bancaire, un moyen de paiement simple et sûr.

Si votre dernier revenu professionnel connu par votre MSA est supérieur à 10 000 €, vous devez obligatoirement payer vos cotisations par voie dématérialisée. Le non-respect de cette obligation vous expose à une majoration de leur montant.

Vous pouvez également bénéficier des avantages du paiement dématérialisé si vos revenus sont inférieurs à 10 000 €.


Le virement bancaire

C'est un moyen de paiement simple et sûr. Il présente de nombreux avantages par rapport au paiement par chèque (interdit si votre revenu professionnel est supérieur à 10 000 euros) :
  • pas de risque d'oubli en planifiant le paiement à l'avance,
  • une meilleure maîtrise de la date d'encaissement et de la trésorerie,
  • une traçabilité en cas de litige,
  • pas de risque de perte, de vol ou de falsification,
  • pas d'ordre refusé pour provision insuffisante du compte, moins de frais et pas de risque d'interdiction bancaire.
 
Comment procéder ?
 
Pour régler vos cotisations et contributions sociales par virement :
Le libellé du virement doit correspondre au numéro de facture à 14 chiffres indiqué en bas du document.
 

 

Les autres options de paiement dématérialisé

  • télérèglement
  • prélèvement automatique
à consulter ici.