Midi-Pyrénées Sud

Les Commissions Paritaires d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CPHSCT)

Mis à jour le 12/12/2017

Présentation des CPHSCT en Midi-Pyrénées Sud

La CPHSCT du Gers

Son rôle

Améliorer la santé et la sécurité au travail des entreprises de moins de 11 salariés
 

Ses objectifs

Elle permet aux entreprises agricoles dépourvues de délégués du personnel d'avoir un lieu de propositions, d'échanges et de concertations entre partenaires sociaux sur l'amélioration de la santé, sécurité au travail et des conditions de travail.
Elle agit sur la prévention des risques, notamment par la diffusion d'informations.
Elle peut procéder à des enquêtes dans les exploitations agricoles en cas d'accident ou de danger grave.
Elle s'adresse aux exploitations polyculture-élevage, cultures ou élevages spécialisés, aux CUMA, aux écuries de dressage et d'entrainement, aux haras, aux piscicultures, aux exploitations forestières et de sylviculture, aux scieries, aux entreprises du paysage et du territoire.
 

Composition

La CPHSCT est composée :
- de représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives, nommés paritairement pour 4 ans :
  • UNEP
  • FDSEA
  • SNCEA/CFE-CGC
  • CFE-CGC
  • FNAF CGT
  • FO FGTA
- de membres consultatifs
  • des représentants du service Santé Sécurité au Travail (SST) de la MSA Midi-Pyrénées Sud
  • le Comité de Protection Sociale des Salariés (CPSS ) de la MSA MPS
  • la DIRECCTE Unité départementale du Gers

La présidence et le secrétariat sont assurés alternativement tous les 2 ans par les représentants employeurs et salariés.
 
       

Contact

cphsct32@gmx.fr
BESSAGNET Jean-Paul : 06 82 45 72 98
LEROUX Jean-François : 06 87 21 59 78


 

Les membres de la commission

Membres employeurs  Membres salariés
DELPEYROUX Corinne (UNEP) ABADIE Fabienne (SNCEA/CFE-CGC)
LEROUX Jean-François (FDSEA) BESSAGNET Jean-Paul (FNAF CGT)
ROBIN Sylvie (FDSEA) GUYADER Olivier (FO FGTA)

Membres à titre consultatif
  • SOULAN Dominique (SST MSA MPS)
  • Dr MASSOUDI Ramsès (SST MSA MPS)
  • LAFFARGUE Bernard (Président du CPSS)
  • BORTOLUZZI Cyrille (DIRECCTE UD du Gers)
  • FOURCADE Hélène (Pôle travail DIRECCTE LRMP)