Zoom sur

Déclarations de revenus professionnels

Pour vos déclarations de revenus professionnels, simplifiez-vous la vie, déclarez en ligne !

Installation, affiliation

Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles

  Télécharger le Cerfa 12555*03 et notice 51074#03

Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse

  Télécharger le Cerfa 504451

Demande du statut de collaborateur

  Télécharger le cerfa 13569*01
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader

Déclaration des revenus professionnels

Notice - Déclaration d'ensemble des revenus 2017

  Télécharger le Modèle proposé à titre d'information (Cerfa 50821#18)

Feuille annexe de calcul pour la DRP 2017

  Télécharger le Modèle proposé à titre d'information (Cerfa 10781*19)

Annexe DRP - Revenus percus dans une société soumise à l'IS

  Télécharger le Modèle proposé à titre d'information (Cerfa 15070*05)

Déclaration d'ensemble des revenus 2017

  Télécharger le Modèle proposé à titre d'information (Cerfa 10053*20)
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader

Déclaration de cultures, d'élevages spécialisés - Mutation de terres

Déclaration de cultures spécialisées - Hautes Pyrénées

  Télécharger le document

Déclaration de cultures spécialisées - Gers

  Télécharger le document

Déclaration de cultures spécialisées - Haute Garonne

  Télécharger le document

Déclaration de cultures spécialisées - Ariège

  Télécharger le document

Déclaration d'élevage spécialisé

  Télécharger le document

Bulletin de mutation de terres

  Télécharger le document
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader

Paiement des cotisations

Mandat de prélèvement MPS

  Télécharger le document

Demande de modulation des appels

  Télécharger le document

Demande d'option pour le calcul des cotisations des non salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé

  Télécharger le document

Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1

  Télécharger le document

Versement d'un à-valoir de cotisations

  Télécharger le Cerfa 14292*03

Déclaration sur l'honneur - Dispense de l’obligation de déclaration des revenus et des paiements de cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée

  Télécharger le document

Demande de mensualisation des cotisations et contributions MSA MPS

  Télécharger le document

Demande de mensualisation des cotisations (métropole)

  Télécharger le Cerfa 13802*04

Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)

  Télécharger le Cerfa 12481*03

Demande de renonciation aux prélèvements mensuels

  Télécharger le Cerfa 13822*02
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader

Rescrit social

Demande de rescrit social

  Télécharger le document
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader

Mon espace privé

Découvrez tous nos services en ligne pour simplifier vos démarches et vos échanges avec votre MSA.

Je crée mon espace privé