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Déclarations de revenus professionnels

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Installation, affiliation

Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles

  Télécharger le Cerfa 12555*03 et notice 51074#03

Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse

  Télécharger le Cerfa 504451

Demande du statut de collaborateur

  Télécharger le cerfa 13569*01
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Déclaration des revenus professionnels

Déclaration de cultures, d'élevages spécialisés - Mutation de terres

Déclaration de cultures spécialisées - Hautes Pyrénées

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Déclaration de cultures spécialisées - Gers

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Déclaration de cultures spécialisées - Haute Garonne

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Déclaration de cultures spécialisées - Ariège

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Déclaration d'élevage spécialisé

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Bulletin de mutation de terres

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Paiement des cotisations

Mandat de prélèvement MPS

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Demande de modulation des appels

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Demande d'option pour le calcul des cotisations des non salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé

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Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1

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Versement d'un à-valoir de cotisations

  Télécharger le Cerfa 14292*03

Déclaration sur l'honneur - Dispense de l’obligation de déclaration des revenus et des paiements de cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée

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Demande de mensualisation des cotisations et contributions MSA MPS

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Demande de mensualisation des cotisations (métropole)

  Télécharger le Cerfa 13802*04

Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)

  Télécharger le Cerfa 12481*03

Demande de renonciation aux prélèvements mensuels

  Télécharger le Cerfa 13822*02
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Rescrit social

Demande de rescrit social

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Mon espace privé

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