Midi-Pyrénées Sud

Covid-19 : la MSA accompagne les exploitants

Mis à jour le 03/08/2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Gouvernement, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants agricoles et propose un dispositif exceptionnel.

1/ Les mesures d'accompagnement pour le paiement de vos cotisations

 

Le prélèvement de vos cotisations 

Après quatre mois de suspension, les prélèvements des cotisations ont repris depuis le mois de juillet.   

 
A noter 

Les modalités de règlement des cotisations non payées les mois précédents vous seront précisées ultérieurement. Elles prendront la forme d’échéanciers de paiement avec votre MSA. À ce stade, il n’est donc pas utile de nous contacter sur ce sujet. 

 

1er cas : vous êtes mensualisé 

Depuis juillet, la MSA  a repris le prélèvement de vos échéances, selon le calendrier figurant sur votre échéancier.  

  

2e cas : vous n'êtes pas mensualisé 

Les prélèvements du 1er appel qui avaient été suspendus ont été réalisés au 1er juillet. Les montants prélevés ont été ajustés en fonction des éventuels paiements spontanés que vous auriez effectués.  

La date limite de paiement de votre 2e appel provisionnel vous sera communiquée par votre MSA.  

 

Dans le contexte économique actuel, en cas de difficultés, votre MSA reste à votre écoute pour vous accompagner sur les aides financières dont vous pouvez bénéficier et sur les modalités de paiement de cotisations les plus adaptées à votre situation. 

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures. 

 

Les mesures de soutien aux entreprises

Votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie suite à l’épidémie de Covid-19 ? Des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour vous accompagner et vous aider à y faire face. Dans le cadre du plan d’urgence économique, le soutien aux entreprises a été renforcé. Un projet de loi de finances rectificatif présenté le 10 juin 2020 en Conseil des ministres prévoit une réduction forfaitaire de vos cotisations. 
 

Réduction forfaitaire des cotisations sociales des non-salariés agricoles

> Consultez la publication dédiée
 

Option dérogatoire pour l'assiette de nouvel installé

> Consultez la publication dédiée



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