Midi-Pyrénées Sud

Covid-19 : la MSA accompagne les exploitants

Mis à jour le 07/04/2021

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Gouvernement, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants agricoles et propose un dispositif exceptionnel.

1/ Les mesures d'accompagnement pour le paiement de vos cotisations

 

Le paiement de vos cotisations 2021

En raison de l’allégement des règles de confinement, vos cotisations 2021 sont recouvrées dans les conditions habituelles :
  • Si vous êtes mensualisé, un échéancier de paiement pour l’année 2021 vous a été communiqué par votre caisse de MSA en début d’année. Les prélèvements sont effectués aux dates indiquées.
  • Si vous êtes en appel fractionné, le 1er appel de cotisations adressé par votre caisse mentionne la date limite de paiement de vos cotisations. Le prélèvement sera réalisé à cette date si vous avez opté pour ce mode de paiement.
 
Si vous rencontrez des difficultés de paiement du fait de la Covid-19, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais afin de demander la suspension d’un ou plusieurs prélèvements ou à ajuster vos règlements si vous utilisez un autre mode de paiement.

Vous avez également  la possibilité de moduler vos appels fractionnés ou prélèvements mensuels 2021 si vous estimez que vos revenus professionnels ont subi une baisse importante. Pour bénéficier de cette modulation, vous devez faire votre demande en ligne directement dans « Mon espace privé » ou à l'aide du formulaire disponible sur notre site.

Dans ce cas, vous devrez indiquer le montant estimé de vos revenus professionnels de l'année précédant celle au titre de laquelle les cotisations sont dues.
Pour être prise en compte dans le calcul d'un appel fractionné ou d'un prélèvement mensuel, votre demande doit être effectuée :
  • au plus tard 15 jours avant la date d'exigibilité de votre appel fractionné ;
  • au plus tard 15 jours avant la date d'échéance de votre prélèvement mensuel.


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