Tesa+ : décalage de la date limite de saisie au 13 avril

Pour vous permettre de déclarer vos salariés en activité partielle dans le cadre de l’épidémie Covid-19, votre service Tesa+ va évoluer d’ici la fin de la semaine. La date limite de saisie de vos volets sociaux sera décalée au 13 avril. Des consignes déclaratives vous seront données dès que possible.

Les échéances du mois d'avril pour les exploitants et employeurs

Si vous êtes exploitant, le prélèvement de vos échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Si vous êtes en appel fractionné, la date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est reporté au 30 juin. Si vous employez des salariés, vous pouvez décaler jusqu'à trois mois le paiement des cotisations dues en mars. Pour les échéances d'avril, des mesures sont mises en place en fonction de votre mode de déclaration (DSN, Tesa+, Tesa simplifié). Aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée. Dans les deux cas, vous pouvez si vous le souhaitez régler tout ou une partie de vos cotisations.

Votre MSA est mobilisée et reste joignable pendant la période de confinement

Afin de mieux prendre en charge vos demandes, nous vous invitons à nous contacter via la rubrique Contact & échanges pour : - déposer vos documents en ligne, y compris les arrêts de travail et les feuilles de soin ; - nous écrire un message et consulter nos réponses avec votre messagerie sécurisée ; - ou encore demander un rendez-vous téléphonique.

Coronavirus : paiement des prestations avancé au 4 avril

En concertation avec les pouvoirs publics, vos prestations familiales et minima sociaux seront exceptionnellement versés le 4 avril. Vous pourrez donc disposer de votre argent dès samedi.

Mesures exceptionnelles pour les bénéficiaires du RSA, prime d’activité et AAH

Vous deviez déclarer vos ressources avant le 25 mars ? La MSA a arrêté au 20 mars le service en ligne de déclaration de ressources pour assurer les paiements des mois d’avril, mai et juin. Si vous n’avez pas fait votre déclaration, votre droit est provisoirement maintenu. Nous vous demandons cependant de nous envoyer votre déclaration trimestrielle via Mon espace privé rubrique "Contact et échanges".

Décalage de l’évolution des allocations logement

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus, le Gouvernement a décidé de décaler la mise en oeuvre de l’évolution des allocations logement prévue en avril à une date ultérieure. Votre aide au logement continue d’être versée dans les conditions habituelles.

Coronavirus : un nouveau service en ligne pour les personnes à risque

Vous êtes atteint d'une maladie chronique ou présentant un risque de santé élevé, la MSA déploie un service en ligne qui vous permet de demander un arrêt de travail sans passer par votre employeur ou votre médecin traitant.

Coronavirus : un service en ligne pour déclarer vos salariés contraints de garder leur enfant

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes, de crèches et d’établissements scolaires. Grâce à un service en ligne dédié, en tant qu’employeur vous pouvez déclarer l’arrêt de travail de vos salariés devant rester à leur domicile pour garder leur enfant.

Les taux de cotisations des non-salariés agricoles pour 2020

Retrouvez le barème des cotisations et contributions sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et des membres de leur famille applicable pour l'année 2020. Si le montant de vos revenus professionnels en 2020 est supérieur à 6 170 €, vous avez l'obligation de déclarer et payer vos cotisations par voie dématérialisée.

Déclarer l'arrêt de travail de votre salarié à la MSA

En tant qu’employeur, vous devez déclarer les accidents du travail ou de trajet à la MSA au plus tard 48 heures (hors dimanches et jours fériés) après en avoir eu connaissance. Vous pouvez effectuer vos déclarations d'accident du travail (DAT) directement par internet depuis Mon espace privé ou sur le site net-entreprises.fr.

C'est le moment ! Déclarez vos ressources pour les allocations logement

Les pensions alimentaires, frais réels ou frais de tutelle de l’année écoulée doivent être déclarés chaque début d’année (même si leur montant est nul) car elles ne peuvent pas être récupérées automatiquement. Vous avez jusqu’au mois de mars pour les déclarer à votre MSA.

La MSA, votre nouvel interlocuteur pour le Saspa

A compter du 1er janvier 2020, la MSA prend le relais de la Caisse des dépôts pour la gestion de votre dossier Saspa (Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées). Vous n’avez pas de démarche à effectuer. Votre allocation (Aspa, ASV, AS) continuera de vous être versée tous les mois.

Votre aide au logement évolue en janvier 2020

Grâce au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, la MSA récupérera automatiquement le montant de vos ressources. Votre aide au logement correspondra alors davantage à votre situation financière actuelle.

Allocataires RSA et AAH

Vous avez reçu à tort un document obsolète de réduction sociale téléphonique. Si vous êtes déjà bénéficiaire de la réduction sociale téléphonique, Orange vous contactera directement pour votre renouvellement.

La couverture santé des nouveaux étudiants

Le régime étudiant de sécurité sociale disparaît le 31 août 2019. Si vous commencez des études supérieures à la rentrée 2019/2020, vous n'avez aucune démarche à effectuer pour vous affilier à la Sécurité sociale. Vous restez rattaché au régime de vos parents ou, si vous travaillez, au régime de votre activité professionnelle.

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Pass'Agri

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