Prolongation des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement pour les entreprises

Afin de garantir le plein bénéfice des dispositifs par les entreprises qui y sont éligibles, la date limite pour la déclaration des exonérations et aides au paiement des employeurs est décalée du 31 octobre au 30 novembre prochain. Pour rappel, ces mesures ont pour objectif de diminuer définitivement les cotisations sociales des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.

Mémo Santé Enfant : suivez la santé de votre enfant au quotidien

Découvrez Mémo Santé Enfant, le nouveau service en ligne gratuit de la MSA pour ne rien oublier sur la santé de votre enfant. Rendez-vous santé à prendre, vaccins et rappels, fiches conseils certifiées par des médecins, Mémo Santé Enfant vous aide et vous accompagne au quotidien, selon l’âge de votre enfant. Accessible depuis Mon espace privé, vous seul(e) avez accès aux informations santé de votre enfant.

Nouvelles échéances pour les non salariés agricoles

Nouvelles dates d'exigibilité et date limite de paiement

Droit ouvre toi!

Premier emploi, revenus, mutuelle, accès à un logement… Quand on est jeune et que l’on débute dans la vie active, on a des besoins spécifiques. Pour chaque situation, des solutions existent.

Allocation en cas de décès d’un enfant

Une allocation est désormais versée par la MSA aux familles touchées par le décès d’un enfant, intervenu à compter du 1er juin 2020. Le montant de cette allocation dépend des ressources du foyer. Pour toute demande, vous devez contacter la MSA de votre lieu de résidence.

Une actualisation du protocole sanitaire

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 14 septembre. Retrouvez cette nouvelle version dans notre publication et accédez également à nos recommandations et outils en matière de prévention face au Covid-19.

Des mesures de soutien pour les employeurs impactés par la crise

Pour tenir compte de la crise sanitaire, des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont en place pour les employeurs de certains secteurs d’activité fortement impactés.

La contraception des mineures de moins de 15 ans prise en charge à 100 %

Pour faciliter le recours à la contraception des mineures de moins de 15 ans et éviter des grossesses et IVG, les consultations de médecins ou sages-femmes, examens biologiques, médicaments et dispositifs contraceptifs sont désormais pris en charge à 100 %.

Échéances de septembre : modalités de paiement de vos cotisations

A partir des échéances de septembre, les modalités habituelles de paiement de vos cotisations sont rétablies. Que vous soyez exploitant ou employeur de main d'oeuvre, vous devez vous acquitter du paiement de vos cotisations aux échéances habituelles.

Fin de confinement : nouvelle consultation médicale

Si vous êtes une personne à risque, que vous n’avez pas consulté votre médecin depuis le 17 mars, vous avez le droit à une consultation médicale prise en charge à 100 %. Elle est à réaliser avant le 15 septembre.

Les signalements en dehors des DSN mensuelles

Certains événements liés à un salarié doivent être déclarés rapidement, dans les 5 jours ouvrés. Ce signalement remplace l’envoi papier ou dématérialisé de vos attestations et simplifie vos démarches. Les droits de vos salariés sont actualisés plus vite avec un versement plus rapide de leurs indemnités.

Vote par correspondance des nouveaux Conseils d'administration

En raison de la crise sanitaire, l'Assemblée générale élective pour les membres du nouveau Conseil d’administration de la MSA Midi-Pyrénées Sud n'a pas pu se tenir en mars. Compte tenu de la situation actuelle, pour respecter les consignes sanitaires, le Conseil d’administration de la Caisse centrale a décidé d’organiser ces élections par correspondance. Ainsi, les nouveaux élus recevront à partir du 18 août à domicile le matériel nécessaire au vote. L’enveloppe retour T sera à renvoyer signée à la MSA avant le 4 septembre.

Emploi de travailleurs étrangers ou détachés

Comme les salariés français, les salariés étrangers ou détachés disposent pleinement d’un droit à exercer leur activité dans des conditions de travail respectant leur santé, leur sécurité et leur dignité. Retrouvez les formalités et procédures à respecter en tant qu'employeur.

Les cotisations de formation professionnelle

Lorem ipsumVous appartenez aux secteurs de la jardinerie, des ateliers d’insertion ou des scieries fixes, votre entreprise relève depuis le 1er janvier 2019 de l’Opcommerce, Cohérence ou AKTO. Si vous continuez à régler vos cotisations FAFSEA auprès de la MSA, vous devez modifier vos paramétrages DSN et vous rapprocher d’OCAPIAT pour demander le remboursement de vos cotisations....

Un nouveau service en ligne pour piloter vos DSN

La MSA met à votre disposition le service Visualiser et vérifier mes DSN pour améliorer la qualité de vos DSN transmises. Vous pouvez vérifier la période de dépôt et visualiser vos DSN par fraction et le nombre d’anomalies. Ce service vous offrira bientôt tous les éléments pour corriger ces anomalies.

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Pass'Agri

Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.

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