Midi-Pyrénées Sud
Demander un échéancier de paiement
Mis à jour le 06/07/2018
En cas de difficultés de paiement de vos cotisations, vous pouvez demander un échéancier de paiement.
Vous avez des difficultés pour payer vos cotisations.
Pour demander un échéancier de paiement,
Un échéancier de paiement ne suspend pas l'application des majorations de retard.
Elles seront automatiquement soumises, si l'échéancier est respecté, à l'examen de la Commission de Recours Amiable. Si vous recevez des rappels ou des mises en demeure concernant cet échéancier de paiement et si vous le respectez, n'en tenez pas compte.
Pour demander un échéancier de paiement,
- vous pouvez compléter le formulaire en cliquant ici.
- vous pouvez compléter l'imprimé à télécharger ci-contre et le retourner à
MSA Midi-Pyrénées Sud
78 voie du TOEC
31064 TOULOUSE CEDEX 09
A noter
Un échéancier de paiement ne suspend pas l'application des majorations de retard.
Elles seront automatiquement soumises, si l'échéancier est respecté, à l'examen de la Commission de Recours Amiable. Si vous recevez des rappels ou des mises en demeure concernant cet échéancier de paiement et si vous le respectez, n'en tenez pas compte.
