Midi-Pyrénées Sud

Demander un échéancier de paiement

Mis à jour le 06/07/2018

En cas de difficultés de paiement de vos cotisations, vous pouvez demander un échéancier de paiement.

Vous avez des difficultés pour payer vos cotisations.

Pour demander un échéancier de paiement,
 
  • vous pouvez compléter le formulaire en cliquant ici.
La MSA MPS prendra ensuite contact avec vous pour mettre en place les modalités de cet échéancier.
 
  • vous pouvez compléter l'imprimé à télécharger ci-contre  et le retourner à
    MSA Midi-Pyrénées Sud
    78 voie du TOEC
    31064 TOULOUSE CEDEX 09
 
A noter

Un échéancier de paiement ne suspend pas l'application des majorations de retard.

Elles seront automatiquement soumises, si l'échéancier est respecté, à l'examen de la Commission de Recours Amiable. Si vous recevez des rappels ou des mises en demeure concernant cet échéancier de paiement et si vous le respectez, n'en tenez pas compte.