Midi-Pyrénées Sud

Aide à la déclaration d'un salarié sur le service en ligne DPE

Mis à jour le 02/06/2014

Ce document vous guide dans la déclaration d'un salarié par voie dématérialisée.

Si le salarié a déjà été déclaré sur l'entreprise

 
Vous avez la possibilité de reprendre automatiquement l'intégralité des données du salarié, de l'entreprise et du contrat de travail. Pour cela :

1. cliquer sur « accéder à vos déclarations précédentes déjà envoyées »

2. cliquer sur « accéder à la fiche DPE du salarié souhaité »


3. Cliquer sur « saisir une autre DPE avec réutilisation des éléments d'embauche et d'emploi »
Les données de l'individu et de son contrat de travail sont reprises.
Restent à modifier certaines caractéristiques pour ce nouveau contrat : date et heure d'embauche, coefficient de rémunération  ….



Si le salarié est déjà immatriculé au régime agricole en MSA Midi-Pyrénées Sud


L'employeur renseigne les éléments d'état-civil du salarié. Le « nom », « prénom », « date de naissance » sont obligatoires, le « numéro de sécurité sociale » est facultatif.
 
Cette recherche peut être affinée :
  • via le numéro de sécurité sociale (figurant sur la carte vitale) en cas d'homonymes
  • grâce à la question « Avez-vous déjà employé ce salarié ? »
Attention : cette recherche se fait sur le nom patronymique (et non le nom marital)



Si un seul individu est connu au régime agricole en MSA Midi-Pyrénées Sud, alors son état civil sera proposé et les données seront renseignées automatiquement dans l'écran suivant.
 
Si aucun ou plusieurs individus correspondent à la recherche, l'employeur devra saisir toutes les données d'état-civil sur la page suivante. (Toujours au vu d'une pièce d'état-civil).

 
 


Si le salarié n'a jamais été immatriculé au régime agricole en MSA Midi-Pyrénées Sud


Il est impératif de saisir les données du salarié au vu d'un document d'état-civil (carte d'identité ou passeport, permis de conduire ou livret de famille).

Attention : dans le cas d'un individu trouvé dans l'écran précédent, si des données d'état-civil de cet individu sont modifiées, alors l'individu est considéré comme différent de celui proposé et sera créé à tort sous un nouveau numéro de sécurité sociale
 

 
Important :
 Il est nécessaire de s'assurer d'avoir identifié le bon salarié afin de ne pas être bloqué lors de la rédaction des bulletins de salaires.