Actualités Actualités

Listes électorales définitives sont disponibles

Vous pouvez dès maintenant consulter les listes électorales définitives.

Exploitants : vous envisagez de cesser votre activité agricole ?

Pensez à effectuer les démarches de clôture de votre entreprise auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et transmettez-nous au plus vite les documents de radiation. La mise à jour de votre dossier évitera des appels indus et pourra débloquer le versement de votre retraite.

Employeur, votre responsabilité face à la DSN

La DSN est une déclaration obligatoire qui nécessite toutefois le respect de certaines règles.

Allocation de rentrée scolaire : pensez-y dès maintenant !

Votre enfant a entre 16 et 18 ans ? Pour bénéficier de l'ARS au mois d'août, vous devez déclarer qu'il est toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2019-2020. Effectuez rapidement cette démarche depuis Mon espace privé.

Entreprises en DTS : report de la date limite de paiement des cotisations du 1er trimestre

Suite à l'envoi tardif de l'appel chiffré du 1er trimestre 2019, la date limite de paiement des cotisations sur salaires est reportée au 24 mai 2019. Aucune pénalité ni majoration de retard ne s’appliquera jusqu’à cette date. Ce délai de paiement exceptionnel concerne uniquement les entreprises qui ont effectué une DTS début avril.

La déclaration d’accident de travail par l'employeur

Si un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous avez 48 heures pour le déclarer à la MSA. Cette déclaration s'effectue en quelques clics depuis Mon espace privé. Le service vous permet ensuite d'éditer en ligne l'attestation de salaire et l'attestation de reprise du travail de votre salarié.

Suppression de la contribution salariale d'assurance chômage

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale 2018, la cotisation d’assurance chômage (AC) à la charge des salariés est intégralement supprimée à compter du 1er octobre 2018. Cette cotisation avait déjà fait l'objet d'une baisse en janvier afin de compenser l'augmentation de la CSG.

Découvrez le contrat vendanges

Vous employez des salariés saisonniers pour préparer et réaliser les vendanges ? Ce contrat spécifique facilite l'embauche de salariés pendant les vendanges, dans la limite d'un mois, et vous permet de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales.

DSN - N'oubliez pas de consulter vos comptes-rendus métiers

Après l'envoi de votre DSN, pensez systématiquement à consulter votre tableau de bord dans Mon espace privé. Vous accédez aux comptes-rendus métiers MSA vous permettant d'identifier les éventuelles anomalies de votre fichier et de les corriger si nécessaire.

Faire appel à un prestataire de services : des précautions s'imposent

Si vous déléguez des travaux sur votre exploitation à une entreprise spécialisée, vous êtes tenus de respecter certaines obligations. Vous devez notamment conclure un véritable contrat de sous-traitance avec votre prestataire et exiger des documents précis.

Vous travaillez en extérieur ? Attention au coup de chaleur !

En été, les périodes de canicule sont propices aux coups de chaleur et à la déshydratation. Les salariés travaillant en extérieur y sont particulièrement exposés. Il est important de savoir identifier les premiers signes du coup de chaleur pour agir rapidement et efficacement. Adoptez les bons réflexes.

Nouveau TESA : point sur l'ouverture du service

Le nouveau Tesa a été ouvert début avril à certaines entreprises. Aucun nouveau démarrage n’interviendra au 3e trimestre 2018. Dans l’attente de l'ouverture généralisée du service, les employeurs qui n’ont pas démarré au 2e trimestre doivent continuer à utiliser les modalités déclaratives habituelles (ancien Tesa et DTS).

Versement transport : nouveaux taux au 01/07/2018

Les entreprises employant au moins 11 salariés sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les changements de taux VT qui s'appliqueront à compter du 1er juillet.

Connaissez-vous le dispositif rescrit social ?

Le rescrit social est un dispositif de sécurisation juridique qui permet à un cotisant agricole d’interroger sa MSA sur un point précis de droit, avant une éventuelle procédure. Le point de droit doit concerner ses prélèvements sociaux : affiliation, calcul des cotisations et contributions sociales, recouvrement, déclaration...

Pour une relation de qualité, la MSA s'engage et vous aussi

Bien vous accueillir et répondre au mieux à vos besoins est une préoccupation de tous les jours. Nous avons mis en place des engagements pour s’assurer de la qualité des services que nous vous offrons, quel que soit le moyen que vous utilisez. Parce qu’une relation doit être partagée, certains engagements vous concernent directement. Il s’agit de bons réflexes simples à adopter lors de nos échanges.

Salon agricole de Tarbes

Du 8 au 11 mars 2018, la MSA MPS sera présente au salon agricole de Tarbes et vous propose diverses animations. Le stand est situé dans le Hall n° 1.

Employeurs - Taux des cotisations 2018

Retrouvez les nouveaux taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2018.

Les barèmes TESA

Les nouveau taux TESA au 1er janvier 2018 sont disponibles.

Coset-MSA : une étude sur l'état de santé du monde agricole

Santé publique France lance, en partenariat avec la MSA, une grande étude sur les risques professionnels pour mieux connaître les liens entre l'activité professionnelle et la santé. Si vous étiez actif en 2016 à la MSA, vous ferez peut-être partie des personnes invitées à participer à cette enquête.

En 2018, le paiement des cotisations devient mensuel pour les employeurs

A partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises agricoles doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés en 2017 peuvent toutefois opter, sur demande, pour le versement trimestriel. Pour régler vos cotisations, choisissez le prélèvement automatique, plus simple et plus pratique.

Changement d'adresse du site de Tarbes

A compter du 16 octobre 2017, le site de Tarbes sera installé au 29 rue du IV septembre à Tarbes. Pendant le déménagement, l'accueil des adhérents sera fermé le 12 octobre après-midi, le 13 octobre et le lundi 16 au matin. Pour effectuer vos démarches, utilisez les services en ligne de Mon espace privé.

Cotisations chômage : ce qui change au 1er octobre 2017

La contribution patronale est majorée de 0,05% pour 3 ans maximum. L'employeur verse désormais 6,45% du salaire brut. Le taux de contribution des CDD d'usage reste majoré de 0,5% jusqu'au 31 mars 2019 inclus. En revanche, la majoration sur les CDD de 3 mois ou moins pour surcroît d'activité et l'exonération de la part patronale pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans sont supprimées.

L'agence de Mirande fermée pour travaux

Du 4 au 20 octobre 2017, l'agence de Mirande sera fermée pour travaux de mise aux normes. Pour nous contacter, vous pouvez utiliser le téléservice "Mes messages, mes réponses" sur Mon espace privé.

DSN - Fiches de paramétrage des organismes complémentaires

Avant de démarrer la DSN, vous devez intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires (FPOC). Consultez la procédure à suivre.

Employeurs : ce qui a changé au 1er juillet 2017

Le taux de la cotisation AGS baisse une nouvelle fois cette année. Il est fixé à 0,15% pour les rémunérations versées à compter de juillet 2017. A signaler également : un nouveau classement des communes en ZRR (zone de revitalisation rurale) et une modification des taux de versement de transport dans certaines zones.

Maintien de la DTS au 2e trimestre 2017 pour certaines entreprises en DSN

Afin de sécuriser le démarrage de la DSN au régime agricole, les entreprises ayant envoyé une DTS au 1er trimestre 2017 devront maintenir cet envoi au 2ème trimestre parallèlement au dépôt de DSN phase 3. Cette déclaration, à effectuer au plus tard le 10 juillet, servira de support au paiement des cotisations pour le 2ème trimestre 2017.

Une question sur la DSN ? Consultez notre FAQ

Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).

L'évaluation des risques chimiques

La MSA propose aux entreprises agricoles un outil d'accompagnement à la démarche d'Evaluation des Risques Chimiques : le logiciel SEIRICH. 4 étapes sont nécessaires pour vous accompagner dans cette démarche.

DSN : généralisation de la phase 3 avec la paie d'avril 2017

La DSN phase 2 n'est désormais plus disponible. Pour vos prochains dépôts (échéances du 5 ou du 15 mai), assurez-vous que votre logiciel de paie est compatible avec la phase 3 et qu'il est correctement paramétré avec l'ensemble des cotisations légales, de retraite complémentaire AGIRC ARRCO et de complémentaire santé et prévoyance.

Achat d'une PIRL ? La MSA peut vous aider

Vous êtes exploitant ou employeur ? Pour votre sécurité, la MSA peut participer à l'achat d'une plateforme individuelle roulante légère (PIRL) à hauteur de 50%.

Afficher plus d'actualités

Pass'Agri

Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.