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Des mesures de soutien pour les employeurs impactés par la crise

Pour tenir compte de la crise sanitaire, des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont en place pour les employeurs de certains secteurs d’activité fortement impactés.

Échéances de septembre : modalités de paiement de vos cotisations

A partir des échéances de septembre, les modalités habituelles de paiement de vos cotisations sont rétablies. Que vous soyez exploitant ou employeur de main d'oeuvre, vous devez vous acquitter du paiement de vos cotisations aux échéances habituelles.

Fin de confinement : nouvelle consultation médicale

Si vous êtes une personne à risque, que vous n’avez pas consulté votre médecin depuis le 17 mars, vous avez le droit à une consultation médicale prise en charge à 100 %. Elle est à réaliser avant le 15 septembre.

Les signalements en dehors des DSN mensuelles

Certains événements liés à un salarié doivent être déclarés rapidement, dans les 5 jours ouvrés. Ce signalement remplace l’envoi papier ou dématérialisé de vos attestations et simplifie vos démarches. Les droits de vos salariés sont actualisés plus vite avec un versement plus rapide de leurs indemnités.

Vote par correspondance des nouveaux Conseils d'administration

En raison de la crise sanitaire, l'Assemblée générale élective pour les membres du nouveau Conseil d’administration de la MSA Midi-Pyrénées Sud n'a pas pu se tenir en mars. Compte tenu de la situation actuelle, pour respecter les consignes sanitaires, le Conseil d’administration de la Caisse centrale a décidé d’organiser ces élections par correspondance. Ainsi, les nouveaux élus recevront à partir du 18 août à domicile le matériel nécessaire au vote. L’enveloppe retour T sera à renvoyer signée à la MSA avant le 4 septembre.

Emploi de travailleurs étrangers ou détachés

Comme les salariés français, les salariés étrangers ou détachés disposent pleinement d’un droit à exercer leur activité dans des conditions de travail respectant leur santé, leur sécurité et leur dignité. Retrouvez les formalités et procédures à respecter en tant qu'employeur.

Les cotisations de formation professionnelle

Lorem ipsumVous appartenez aux secteurs de la jardinerie, des ateliers d’insertion ou des scieries fixes, votre entreprise relève depuis le 1er janvier 2019 de l’Opcommerce, Cohérence ou AKTO. Si vous continuez à régler vos cotisations FAFSEA auprès de la MSA, vous devez modifier vos paramétrages DSN et vous rapprocher d’OCAPIAT pour demander le remboursement de vos cotisations....

Un nouveau service en ligne pour piloter vos DSN

La MSA met à votre disposition le service Visualiser et vérifier mes DSN pour améliorer la qualité de vos DSN transmises. Vous pouvez vérifier la période de dépôt et visualiser vos DSN par fraction et le nombre d’anomalies. Ce service vous offrira bientôt tous les éléments pour corriger ces anomalies.

Le financement patronal de complémentaires

Complémentaire santé, prévoyance, retraite supplémentaire... afin d'encourager la mise en place de complémentaires d’entreprise, les contributions des employeurs bénéficient d’un traitement social et fiscal de faveur sous conditions.

Nouveau : service en ligne de décompte d'indemnités journalières

Exploitants et employeurs vous pouvez désormais utiliser le service de consultation des décomptes indemnités journalières pour une gestion plus facile.

Tesa simplifié : comment gérer l’activité partielle de vos salariés ?

Vous pouvez placer vos salariés en activité partielle en cas de baisse d’activité dans votre entreprise. Vous devrez alors leur verser une indemnité au titre de leurs heures chômées.

Une aide exceptionnelle pour les poneys clubs et centres équestres bientôt disponible

le Ministère de l’Agriculture et l’Alimentation le Ministère des sports et le Ministère de l’Action et des Comptes publics s’engagent sur la mise en place d’une aide exceptionnelle pour les centres équestres et poneys clubs en lien avec les besoins d’entretien incompressibles des équidés.

Les échéances de cotisations pour le mois de mai

Les mesures d’accompagnement du mois d’avril sont renouvelées en mai. Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

Coronavirus : un service en ligne pour déclarer vos salariés contraints de garder leur enfant

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes, de crèches et d’établissements scolaires. Grâce à un service en ligne dédié, en tant qu’employeur vous pouvez déclarer l’arrêt de travail de vos salariés devant rester à leur domicile pour garder leur enfant.

Déclarer l'arrêt de travail de votre salarié à la MSA

En tant qu’employeur, vous devez déclarer les accidents du travail ou de trajet à la MSA au plus tard 48 heures (hors dimanches et jours fériés) après en avoir eu connaissance. Vous pouvez effectuer vos déclarations d'accident du travail (DAT) directement par internet depuis Mon espace privé ou sur le site net-entreprises.fr.

Exploitants : vous envisagez de cesser votre activité agricole ?

Pensez à effectuer les démarches de clôture de votre entreprise auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et transmettez-nous au plus vite les documents de radiation. La mise à jour de votre dossier évitera des appels indus et pourra débloquer le versement de votre retraite.

Employeur, votre responsabilité face à la DSN

La DSN est une déclaration obligatoire qui nécessite toutefois le respect de certaines règles.

Allocation de rentrée scolaire : pensez-y dès maintenant !

Votre enfant a entre 16 et 18 ans ? Pour bénéficier de l'ARS au mois d'août, vous devez déclarer qu'il est toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2019-2020. Effectuez rapidement cette démarche depuis Mon espace privé.

Entreprises en DTS : report de la date limite de paiement des cotisations du 1er trimestre

Suite à l'envoi tardif de l'appel chiffré du 1er trimestre 2019, la date limite de paiement des cotisations sur salaires est reportée au 24 mai 2019. Aucune pénalité ni majoration de retard ne s’appliquera jusqu’à cette date. Ce délai de paiement exceptionnel concerne uniquement les entreprises qui ont effectué une DTS début avril.

La déclaration d’accident de travail par l'employeur

Si un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous avez 48 heures pour le déclarer à la MSA. Cette déclaration s'effectue en quelques clics depuis Mon espace privé. Le service vous permet ensuite d'éditer en ligne l'attestation de salaire et l'attestation de reprise du travail de votre salarié.

Suppression de la contribution salariale d'assurance chômage

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale 2018, la cotisation d’assurance chômage (AC) à la charge des salariés est intégralement supprimée à compter du 1er octobre 2018. Cette cotisation avait déjà fait l'objet d'une baisse en janvier afin de compenser l'augmentation de la CSG.

Découvrez le contrat vendanges

Vous employez des salariés saisonniers pour préparer et réaliser les vendanges ? Ce contrat spécifique facilite l'embauche de salariés pendant les vendanges, dans la limite d'un mois, et vous permet de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales.

DSN - N'oubliez pas de consulter vos comptes-rendus métiers

Après l'envoi de votre DSN, pensez systématiquement à consulter votre tableau de bord dans Mon espace privé. Vous accédez aux comptes-rendus métiers MSA vous permettant d'identifier les éventuelles anomalies de votre fichier et de les corriger si nécessaire.

Faire appel à un prestataire de services : des précautions s'imposent

Si vous déléguez des travaux sur votre exploitation à une entreprise spécialisée, vous êtes tenus de respecter certaines obligations. Vous devez notamment conclure un véritable contrat de sous-traitance avec votre prestataire et exiger des documents précis.

Vous travaillez en extérieur ? Attention au coup de chaleur !

En été, les périodes de canicule sont propices aux coups de chaleur et à la déshydratation. Les salariés travaillant en extérieur y sont particulièrement exposés. Il est important de savoir identifier les premiers signes du coup de chaleur pour agir rapidement et efficacement. Adoptez les bons réflexes.

Nouveau TESA : point sur l'ouverture du service

Le nouveau Tesa a été ouvert début avril à certaines entreprises. Aucun nouveau démarrage n’interviendra au 3e trimestre 2018. Dans l’attente de l'ouverture généralisée du service, les employeurs qui n’ont pas démarré au 2e trimestre doivent continuer à utiliser les modalités déclaratives habituelles (ancien Tesa et DTS).

Versement transport : nouveaux taux au 01/07/2018

Les entreprises employant au moins 11 salariés sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les changements de taux VT qui s'appliqueront à compter du 1er juillet.

Connaissez-vous le dispositif rescrit social ?

Le rescrit social est un dispositif de sécurisation juridique qui permet à un cotisant agricole d’interroger sa MSA sur un point précis de droit, avant une éventuelle procédure. Le point de droit doit concerner ses prélèvements sociaux : affiliation, calcul des cotisations et contributions sociales, recouvrement, déclaration...

Pour une relation de qualité, la MSA s'engage et vous aussi

Bien vous accueillir et répondre au mieux à vos besoins est une préoccupation de tous les jours. Nous avons mis en place des engagements pour s’assurer de la qualité des services que nous vous offrons, quel que soit le moyen que vous utilisez. Parce qu’une relation doit être partagée, certains engagements vous concernent directement. Il s’agit de bons réflexes simples à adopter lors de nos échanges.

Employeurs - Taux des cotisations 2018

Retrouvez les nouveaux taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2018.

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