Midi-Pyrénées Sud
Actes de la CNIL
Mis à jour le 02/08/2019
Retrouvez les actes de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
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| Décision 19-05 : Décision relative à la mise en place d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel, ayant pour finalité de mettre en œuvre le plan national de santé et de sécurité au travail en agriculture, contribuant à l’amélioration de la connaissance des risques professionnels et des conditions de travail, par la mise en place d’études et de recherches, de projets ou d’actions en santé et sécurité au travail (actions de formation, de sensibilisation, de mobilisation, d’accompagnement, de recensement, de recueil d’observation…). | consulter |
| Décision 19-07 : Décision relative à la mise en place d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, ayant pour finalité la gestion et le maintien des droits des bénéficiaires de prestations de l’assurance maladie dans le cadre de la PUMa, des prestations familiales, des aides au logement et des minimas sociaux. | consulter |
| Décision N° 19-06 : Décision relative à la mise en place d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel, ayant pour finalité d’assurer le paiement des prestations sociales dues aux ressortissants du Régime Agricole. | consulter |
| Décision N°19-03 : Décision relative à la mise en place d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel, ayant pour finalité de mettre à la disposition de la CCMSA et des Caisses de MSA des informations légales, financières et d’actualité sur les entreprises, en particulier les entreprises agricoles (personnes physiques, personnes morales de droit privé et leurs établissements), ainsi que les associations, situées sur le territoire national ou à l'étranger. | consulter |
| Décision N° 19-02 relative à la constituion des listes pré provisoires pour les élections des délégués cantonaux | consulter |
| Décision n° 18-06 relative à la généralisation du dépistage du cancer du col de l'utérus | consulter |
| Décision n° 18-05 relative à l'évaluation des actions collectives des seniors | consulter |
| Décision n° 18-04 relative au service en ligne de facturation des transports sanitaires (SEFi) | consulter |
| Décision n° 18-02 relative à la mise en oeuvre du Bilan 50 | consulter |
| Décision n° 18-01 relative à la wébitique des tiers - 11° modification du dossier "Services sécurisés Extranet" | consulter |
| Décision n° 17-13 relative à la Coordination Internationale Retraite (CIR) | consulter |
| Décision n° 17-12 relative à l'enquête sur les préoccupations des dirigeants des entreprises agricoles au sujet des questions de santé et sécurité au travail (SST) | consulter |
| Décision n° 17-11 relative à la gestion des entretiens professionnels (outil SEPIA) - 2° modification du dossier "Gestion de la mobilité / GPEC" | consulter |
| Décision n° 17-06 relative aux visites médicales des élèves et étudiants mineurs des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole amenés à exercer des travaux interdits susceptibles de dérogation (4° modification du dossier concernant les services de santé au travail) | consulter |
| Acte règlementaire relatif à la mise en oeuvre du non cumul de l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation spécifique de solidarité, assorti d'un dispositif de subrogation | consulter |
| Décision de conformité n° 17-04 relative à l'observation des zoonoses en agriculture (2e modification) | consulter |
| Décision de conformité n°17-03 relative à la transmission par la MSA à l'administration fiscale des déclarations fiscales portant sur les indemnités journalières et les pensions d'invalidité | consulter |
| Décision de conformité n° 17-02 relative à la mise à disposition des fonctionnalités de France Connect (10° modification du dossier "Services Sécurisés Extranet") | consulter |
