Midi-Pyrénées Sud
Actes de la CNIL
Mis à jour le 22/05/2019
Retrouvez les actes de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour 2017 et 2018
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| Décision N° 19-02 relative à la constituion des listes pré provisoires pour les élections des délégués cantonaux | consulter |
| Décision n° 18-06 relative à la généralisation du dépistage du cancer du col de l'utérus | consulter |
| Décision n° 18-05 relative à l'évaluation des actions collectives des seniors | consulter |
| Décision n° 18-04 relative au service en ligne de facturation des transports sanitaires (SEFi) | consulter |
| Décision n° 18-02 relative à la mise en oeuvre du Bilan 50 | consulter |
| Décision n° 18-01 relative à la wébitique des tiers - 11° modification du dossier "Services sécurisés Extranet" | consulter |
| Décision n° 17-13 relative à la Coordination Internationale Retraite (CIR) | consulter |
| Décision n° 17-12 relative à l'enquête sur les préoccupations des dirigeants des entreprises agricoles au sujet des questions de santé et sécurité au travail (SST) | consulter |
| Décision n° 17-11 relative à la gestion des entretiens professionnels (outil SEPIA) - 2° modification du dossier "Gestion de la mobilité / GPEC" | consulter |
| Décision n° 17-06 relative aux visites médicales des élèves et étudiants mineurs des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole amenés à exercer des travaux interdits susceptibles de dérogation (4° modification du dossier concernant les services de santé au travail) | consulter |
| Acte règlementaire relatif à la mise en oeuvre du non cumul de l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation spécifique de solidarité, assorti d'un dispositif de subrogation | consulter |
| Décision de conformité n° 17-04 relative à l'observation des zoonoses en agriculture (2e modification) | consulter |
| Décision de conformité n°17-03 relative à la transmission par la MSA à l'administration fiscale des déclarations fiscales portant sur les indemnités journalières et les pensions d'invalidité | consulter |
| Décision de conformité n° 17-02 relative à la mise à disposition des fonctionnalités de France Connect (10° modification du dossier "Services Sécurisés Extranet") | consulter |
