Midi-Pyrénées Sud
Actes de la CNIL
Mis à jour le 06/09/2019
Retrouvez les actes de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
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Année 2019
Année 2019
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| Décision 19-12 :
Décision relative à la mise en place d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel, ayant pour finalité de mettre en œuvre :
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Décision 19-08 : Décision relative à la mise en place d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel, ayant pour finalité de mettre en œuvre :
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| Décision 19-04 : Décision relative à l'accompagnement des malades complexes | consulter |
| Décision 19-05 : Décision relative à la mise en place d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel, ayant pour finalité de mettre en œuvre le plan national de santé et de sécurité au travail en agriculture, contribuant à l’amélioration de la connaissance des risques professionnels et des conditions de travail, par la mise en place d’études et de recherches, de projets ou d’actions en santé et sécurité au travail (actions de formation, de sensibilisation, de mobilisation, d’accompagnement, de recensement, de recueil d’observation…). | consulter |
| Décision 19-07 : Décision relative à la mise en place d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, ayant pour finalité la gestion et le maintien des droits des bénéficiaires de prestations de l’assurance maladie dans le cadre de la PUMa, des prestations familiales, des aides au logement et des minimas sociaux. | consulter |
| Décision N° 19-06 : Décision relative à la mise en place d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel, ayant pour finalité d’assurer le paiement des prestations sociales dues aux ressortissants du Régime Agricole. | consulter |
| Décision N°19-03 : Décision relative à la mise en place d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel, ayant pour finalité de mettre à la disposition de la CCMSA et des Caisses de MSA des informations légales, financières et d’actualité sur les entreprises, en particulier les entreprises agricoles (personnes physiques, personnes morales de droit privé et leurs établissements), ainsi que les associations, situées sur le territoire national ou à l'étranger. | consulter |
| Décision N° 19-02 relative à la constituion des listes pré provisoires pour les élections des délégués cantonaux | consulter |
Année 2018
