Focus sur l'autorisation de conduite

L'autorisation de conduite concerne les travailleurs en SIR (Suivi Individuel Renforcé).
Elle est délivrée par l'employeur sur la base d'une évaluation destinée à établir que le travailleur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement, après avoir pris en compte :

• l'EMA (Examen Médical d'Aptitude) réalisé par le médecin du travail,
• le contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail - formation à la conduite en interne ou formation CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) par un organisme certifié. Une liste des organismes de formation est téléchargeable ci-après (voir le document "1052_ORGANISME_FORMATION_CHARIOT_MANUTENTION_AUTOMOTEUR" ci-contre) ou peut vous être adressée sur simple demande auprès du service Santé au Travail (coordonnées ci-dessous).
• la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le site d'utilisation par l'employeur.

Cependant, tous les engins ne nécessitent pas la délivrance d’une autorisation de conduite.

En effet, la conduite d’un tracteur ne justifie pas d’un SIR selon l’Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes (Art. 2.)

Les travailleurs doivent être titulaires d’une autorisation de conduite pour les équipements de travail appartenant aux catégories des :

• grues à tour, mobiles, auxiliaires de chargement de véhicules,
• chariots automoteurs de manutention à conducteur porté,
• plates-formes élévatrices mobiles de personnes,
• engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté à l'exclusion des tracteurs agricoles et forestiers à roues tels que définis à l'article 2 du décret du 24 décembre 1980 modifié fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs.

(dernier alinéa de l'article R. 233-13-19 du code du travail).

L'employeur est le seul à établir et délivrer une carte d’autorisation de conduite au(x) travailleur(s), disponible auprès du service Santé au Travail : Aube 03 25 43 54 52 / Haute-Marne 03 25 30 26 38