L’AFSA, des conseils d’experts et un soutien financier pour les TPE
Mis à jour le 20/06/2024
Avec l'aide financière simplifiée agricole (AFSA), vous pouvez bénéficier de conseils d'experts en Santé-Sécurité au Travail et d'un soutien financier pour améliorer les conditions de travail dans votre entreprise.
L’AFSA, des conseils d’experts et un soutien financier pour les TPE
L'AFSA, des conseils d'experts et un soutien financier pour les TPE
L’Aide Financière Simplifiée Agricole (AFSA) se réalise en trois étapes : le diagnostic et le conseil, l’étude du dossier et le versement de l'aide.
Le montant de l’accompagnement financier varie de 15 % à 50 % maximum de votre investissement HT par matériel, avec un seuil minimum de 250 € et plafonné à 3 000 €.
Le pourcentage attribué dépend de chaque projet de prévention et des priorités données dans le cadre du Plan Santé Sécurité au Travail 2021-2025 en vigueur.
Le montant de l’accompagnement financier varie de 15 % à 50 % maximum de votre investissement HT par matériel, avec un seuil minimum de 250 € et plafonné à 3 000 €.
Le pourcentage attribué dépend de chaque projet de prévention et des priorités données dans le cadre du Plan Santé Sécurité au Travail 2021-2025 en vigueur.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d'une AFSA ?
Tous les secteurs d'activité agricole sont éligibles au dispositif des AFSA.
Toutes mesures, quelles que soient leurs natures, exceptées les actions de formation, peuvent faire l'objet d'une aide financière.
Il peut donc s'agir de mesures tournant autour des études et analyses ergonomiques de poste, des aménagements de lieu de travail, d'achat et installation d'équipement de travail.
Sont éligibles : Vous êtes chef d'entreprise et employez entre 0,5 et 10 salariés (en équivalent temps plein).
Votre entreprise est affiliée à la MSA et elle est à jour de ses cotisations.
Au cours des cinq dernières années, votre entreprise n'a bénéficié d'aucune aide financière de la MSA, supérieure à 250 €, au titre de la Santé-Sécurité au Travail.
Vous avez réalisé ou êtes en cours d'élaboration de votre Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.
Si vous réunissez toutes ces conditions, vous pouvez demander à être accompagné.
Toutes mesures, quelles que soient leurs natures, exceptées les actions de formation, peuvent faire l'objet d'une aide financière.
Il peut donc s'agir de mesures tournant autour des études et analyses ergonomiques de poste, des aménagements de lieu de travail, d'achat et installation d'équipement de travail.
Sont éligibles : Vous êtes chef d'entreprise et employez entre 0,5 et 10 salariés (en équivalent temps plein).
Votre entreprise est affiliée à la MSA et elle est à jour de ses cotisations.
Au cours des cinq dernières années, votre entreprise n'a bénéficié d'aucune aide financière de la MSA, supérieure à 250 €, au titre de la Santé-Sécurité au Travail.
Vous avez réalisé ou êtes en cours d'élaboration de votre Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.
Si vous réunissez toutes ces conditions, vous pouvez demander à être accompagné.
Date de prise d'effet et délai de réalisation
Les actions dont la date de réalisation (déterminée par la date de la facture correspondante) est antérieure à la date de signature du contrat ne sont pas éligibles
Les mesures prévues doivent être réalisées dans un délai maximum d'un an.
Bon à savoir
Si votre entreprise appartient à une filière professionnelle signataire d'une convention nationale d'objectifs de prévention (CNOP), vous pouvez bénéficier d'un accompagnement technique et financier pour améliorer vos conditions de travail au titre des Contrats de prévention.
Les mesures prévues doivent être réalisées dans un délai maximum d'un an.
Bon à savoir
Si votre entreprise appartient à une filière professionnelle signataire d'une convention nationale d'objectifs de prévention (CNOP), vous pouvez bénéficier d'un accompagnement technique et financier pour améliorer vos conditions de travail au titre des Contrats de prévention.
