Le congé d'adoption
Mis à jour le 19/09/2024
Que vous soyez salarié ou exploitant, ce congé vous permet de cesser votre activité pour accueillir votre enfant lors son arrivée dans votre foyer. Il peut être réparti entre les deux parents. Au 1er juillet 2021, sa durée est augmentée à 16 semaines.
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1/ Les bénéficiaires du congé d'adoption
- 2/ La durée du congé d'adoption
- 3/ L'indemnisation du congé d'adoption pour les salariés
- 4/ L'allocation de remplacement des exploitants en cas d'adoption
1/ Les bénéficiaires du congé d'adoption
A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé d’adoption pour une adoption simple est augmentée et passe de 10 semaines à 16 semaines. De même, la durée du congé d’adoption en cas de partage du congé entre les parents est également augmentée.
Le congé d'adoption
Depuis la loi du 17 mai 2013 qui permet le mariage aux couples de personnes de même sexe, le droit en matière d'adoption est ouvert aux adoptants sans considération du sexe. L'adoptant, qu'il soit de sexe masculin ou féminin, bénéficie des mêmes droits sociaux.
Le droit en matière d'adoption est également ouvert dans les mêmes conditions à l'adoptant qu'il soit salarié ou non salarié agricole.
Toutefois, pour bénéficier de ce congé d'adoption, les non salariés agricoles doivent relever de l'Amexa et remplir un certain nombre de conditions d'attribution.
Les conditions pour en bénéficier
Le congé d'adoption peut être accordé aussi bien aux salariés agricoles qu'aux non salariés agricoles.
Un parent adopte un enfant
Le parent adoptant, marié ou non, bénéficiaire d'un PACS, vit seul ou en couple (l’autre membre du couple ne bénéficie pas du congé d’adoption).
Deux parents adoptent un enfant
Les deux parents adoptants peuvent partager le congé d'adoption dès lors qu'ils sont en couple (mariés, partenaires d'un PACS et concubins).
Bon à savoir
Dans le cas des non salariés agricoles, le ou les parent(s) adoptant(s) peut(vent) prétendre au congé d'adoption à condition de pouvoir bénéficier d'une allocation de remplacement.
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2/ La durée du congé d'adoption
