Formulaires Exploitant - MSA Sud Aquitaine

• Demande de modulation des appels

  Cerfa 15243*02 - #51930*02

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• Bulletin de mutation des terres

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• Demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés

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• Demande d'option pour le calcul des cotisations des non salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé

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• Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1

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• Versement d'un à-valoir de cotisations

  Cerfa 14292*03

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• Formulaire exploitant mandat SEPA

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• Déclaration sur l'honneur - Dispense de l’obligation de déclaration des revenus et des paiements de cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée

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• Demande de mensualisation des cotisations(MSA Sud Aquitaine)

  Cerfa 13802*04

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• Formulaire option déduction capital foncier

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• Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)

  Cerfa 12481*03

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• Demande de renonciation aux prélèvements mensuels

  Cerfa 13822*02

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• Notice explicative du dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles

  Cerfa en cours d'obtention

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• Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles

  Cerfa en cours d'obtention

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• Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse

  Cerfa N°16225*01

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• Attestation sur l'honneur relative au statut choisi et notice

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• Demande de rescrit social

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