Déclarer un salarié à la MSA : quelles formalités pour l'embauche d'un salarié
Mis à jour le 08/08/2024
L’embauche d’un salarié n’est pas toujours simple : quel moyen utiliser, dans quels délais, à quelle exonération a-t-on droit ? Voici les réponses aux questions que vous vous posez.
Quel support pour quelles formalités ?
| DPAE | TESA | |
| Au plus tôt dans les 8 jours précédant l’embauche la déclaration préalable à l’embauche l’inscription sur le Registre Unique du Personnel le contrat de travail la demande de bénéfice de taux réduits pour l’emploi de travailleur occasionnel ou demandeur d’emploi (TO/DE) le signalement au service de santé au travail la demande d’immatriculation du salarié la demande d’affiliation du salarié auprès de l’institution de retraite complémentaire |
oui non non (sauf si DPAE - CDD) oui oui oui oui |
oui oui oui oui oui oui oui |
|
À l’issue du contrat de travail |
non non non non |
oui oui
oui
oui |
Autres formalités incombant à la MSA la transmission des informations à Pôle Emploi la liaison avec les services de l’Inspection du Travail de la DREETS concernant les demandes parvenues à la MSA hors délais la liaison avec AGRICA pour l’immatriculation des salariés au régime de retraite complémentaire |
oui oui oui
|
oui oui oui |
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