100 % santé : améliorer l’accès aux soins
Mis à jour le 19/10/2021
Trop de Français renoncent à s’équiper d’une paire de lunettes à leur vue, à se faire poser une prothèse dentaire ou à s’équiper d’une aide auditive, à cause du coût de ces équipements. L'un des engagements du président de la République est de permettre à tous les assurés un accès à des soins de qualité pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale et les Complémentaires Santé, dans les domaines de l'optique, de l'audiologie et du dentaire. C’est ce que l’on appelle le 100 % santé. Cette réforme entamée en janvier 2019, s’achèvera en 2021.
100% Santé : des soins et un large choix d’équipements de qualité pour tous, 100% remboursés
La réforme 100% Santé propose un ensemble de prestations de soins et d’équipements identifiés dans un panier spécifique pour trois postes de soins : audiologie (aides auditives), optique (lunettes de vue) et dentaire (prothèses dentaires). Ces paniers intègrent un large choix d’équipements de qualité qui seront pris en charge intégralement, sans frais supplémentaire à la charge de l’assuré. Elle garantit donc un « reste à charge » à zéro euro.
Les assurés auront tout de même le choix entre 3 formules :
- Un panier de soins à reste à charge nul, pris en charge à 100% par l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires (RAC 0)
- Un panier à reste à charge modéré (RAC modéré),
- Un panier à tarifs libres (RAC libre).
L’offre 100% Santé, que ce soit en audiologie, en optique ou en dentaire, sera accessible à tous les Français bénéficiant d’une complémentaire santé responsable* (soit actuellement 95% des contrats vendus sur le marché) ou de la CMU-c (y compris pour les personnes aujourd’hui éligibles à l’ACS qui bénéficieront à compter du 1er novembre 2019 de l’accès à la CMU-c). Tous les équipements qui composent le panier 100% Santé seront pris en charge intégralement par la Sécurité Sociale et les Complémentaires Santé.
Les assurés qui choisiront les soins du panier 100% Santé n’auront donc plus de frais à leur charge. Mais ceux qui le souhaitent auront la possibilité de choisir d’autres équipements en dehors de l’offre 100% Santé.
Les paniers de l’offre 100% Santé ont été définis par les professionnels de santé concernés, l’État, l’Assurance Maladie, les complémentaires santé et les fabricants des dispositifs pour proposer un large choix de produits de qualité et répondre aux attentes de chacun.
* Concrètement, près de 95% des contrats sur le marché sont aujourd’hui responsables : en cas de doute, n’hésitez pas à interroger votre complémentaire santé. Un contrat est dit responsable notamment lorsqu’il ne fixe pas les cotisations en fonction de l’état de santé des assurés, et qu’il assure une couverture complémentaire minimale (ticket modérateur, forfait journalier illimité…).
Une réforme par étapes entre 2019 et 2021
Cette offre de prise en charge à 100 % sera disponible progressivement pour ces trois domaines aux dates suivantes :
- Pour les aides auditives :
en 2019 : plafonnement progressif des tarifs et augmentation progressive des bases de remboursement, en 2021 : mise en œuvre du 100% Santé.
- Pour les prothèses dentaires :
en 2019 : plafonnement progressif des tarifs et valorisation progressive des tarifs des soins conservateurs
en 2020 : mise en œuvre du 100% Santé sur certains soins prothétiques dentaires
en 2021 : 100% Santé sur l'ensemble du panier de soins.
- Pour les équipements optiques :
A compter du 1er janvier 2020.
