La rémunération, complément de salaires et autres avantages
Mis à jour le 07/10/2021
La rémunération, complément de salaires et autres avantages
Le groupe de travail a examiné les compléments de salaires et autres avantages mis en place par les viticulteurs.
Pour chaque possibilité, la DIRECCTE a noté la faisabilité réglementaire. Le service juridique de la FNSEA16 a précisé les incidences sur les cotisations sociales et la fiscalité.
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Pour chaque possibilité, la DIRECCTE a noté la faisabilité réglementaire. Le service juridique de la FNSEA16 a précisé les incidences sur les cotisations sociales et la fiscalité.
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