La grande nouveauté réside dans la production d’une Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui sera transmise aux différents organismes fiscaux et sociaux. 

Grâce à cette nouvelle interface, vous continuerez à réaliser 11 formalités en une seule déclaration : 

• 6 formalités au moment de l’embauche du salarié :

•  la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE), 

•  le contrat de travail, 

•  l’immatriculation du salarié, 

•  le signalement au service de Santé Sécurité au Travail avec les risques mis à jour, 

•  l’inscription sur le registre unique du personnel, 

•  la demande d’exonérations de cotisations patronales pour travailleur occasionnel. 

• 5 formalités à l’issue de la relation de travail : 

• le bulletin de paie avec affichage du montant net social (nouveautés),  

• le certificat de travail, 

• l'attestation Pôle Emploi en fin de contrat (nouveautés),  

• la déclaration des données nécessaires au calcul des cotisations sociales, au prélèvement fiscal à la source, 

• la déclaration annuelle des salaires aux services fiscaux. 

Nouveautés :

• Dépôt de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) à réaliser avant le 15 du mois.

• La mise en ligne de votre décompte de charges sociales et fiscales dues à votre MSA.

À noter également : 

•  Depuis le 1^er janvier 2024 : toutes les nouvelles embauches de moins de 3 mois doivent être réalisées via le nouveau service en ligne :

• Vos anciens contrats en cours réalisés sur l’ancien TESA simplifié prendront fin sur l’ancien TESA simplifié. Les documents en lien avec ces contrats resteront accessibles en consultation. 

• Stricte limitation des contrats de moins de 3 mois. Si vous avez des contrats en cours de plus de 3 mois, vous devrez adhérer et utiliser le TESA +. 

• Le paiement des cotisations sera mensuel sur le premier trimestre 2024. 

• La Complémentaire Frais de Soins (CFS) ne sera pas intégrée au 1^er trimestre. Vous pourrez néanmoins indiquer le versement santé. 

• Si vous faites appel à un tiers déclarant pour la réalisation de DSN pour une partie de vos salariés, pensez à l’informer du fait que vous utilisez le nouveau TESA simplifié afin de fractionner la DSN.