Formulaires exploitant - MSA des Charentes
Démarches
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Demande de modulation des appels
Cerfa 15243*02 - #51930*02
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Mandat de prélèvement cotisations non salariés
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Déclaration cultures & élevages spécialisés
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Dénonciation option pour la rente du sol
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Demande d'option pour la rente du sol
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Bulletin de mutation de terres
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Demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés
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Demande d'option pour le calcul des cotisations des non salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé
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Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1
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Versement d'un à-valoir de cotisations
Cerfa 14292*03
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Mandat de prélèvements mensuels
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Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)
Cerfa 12481*03
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Notice de la Déclaration de départ de salariés
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Déclaration de départ de salariés
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Demande de renonciation aux prélèvements mensuels
Cerfa 13822*02
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Déclaration de départ du salarié Cerfa 13799-02
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Déclaration de départ du salarié Cerfa 51305 02
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Bail fermage
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Démarches
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Déclaration d'ensemble des revenus - DRP
Cerfa en cours
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Notice déclaration d'ensemble des revenus - DRP
Cerfa en cours
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Démarches
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Notice explicative du dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles
Cerfa en cours d'obtention
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Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles
Cerfa en cours d'obtention
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Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse
Cerfa N°16225*01
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Attestation sur l'honneur relative au statut choisi et notice
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Démarches
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Demande de rescrit social
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