Actes de la CNIL

Mis à jour le 29/11/2021

Retrouvez les actes de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Les dernières publications

Année 2021

 

  • Gestion du contrôle interne (OGRE)

Le traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Gestion du contrôle interne (OGRE) » fait l’objet d’une mise en conformité, au Règlement Général sur la Protection des Données, par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ledit traitement a pour finalité la réalisation par les caisses de MSA des actions de contrôle interne et la garantie de leur traçabilité.

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 Baromètre d’image MSA

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Baromètre d’image MSA » dont la finalité est l’évaluation de l’image de la MSA, de la notoriété et des valeurs de l’institution, permettant d’affiner la stratégie de communication et
d’influence.
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 Echantillon Inter-régimes des retraités

Le traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Echantillon Interrégimes
des retraités » fait l’objet d’une mise en conformité au Règlement Général sur la
Protection des Données, par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
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Mémo Santé Enfant  (MSE) 

Mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Mémo Santé Enfant » (MSE) dont la finalité est la gestion de programmes de prévention et d'accompagnement des assurés sociaux ainsi que de leurs ayants droit.
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Publication DPO :  Baromètre de satisfaction des Instants Santé (21-01)

Mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé «Baromètre de satisfaction des Instants Santé » dont la finalité est de mettre en oeuvre une enquête de satisfaction du parcours Instants Santé auprès des adhérents ayant réalisé tout ou partie du parcours et produire des statistiques à partir des données issues de cette enquête préalablement anonymisées, dans un but de pilotage, d’analyse et d’évaluation de l’amélioration continue de la qualité du parcours Instants Santé.
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Publication DPO :  Mention  : Revalorisation différenciée des pensions de vieillesse

Mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé «Revalorisation différenciée des pensions de vieillesse » dont la finalité est
de gérer et calculer les droits à la retraite.
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Année 2020

Publication DPO :  Mutations inter-régimes et inter-caisses (20-10)

20-10 : Décision relative à la création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel dont la finalité est de mettre en œuvre le transfert, lorsqu’un assuré change d’organisme gestionnaire de l’assurance maladie, des informations relatives à cet assuré nécessaires à l’accomplissement des missions du nouvel organisme de rattachement, dans le respect du secret professionnel et du secret médical.
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Publication DPO : Service en ligne – Droit à l’erreur  (20-03)

20-03 : Décision relative à la création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel, dont la finalité est mettre en œuvre le droit à l’erreur prévu par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, dite ESSOC, par la mise en place d’un service en ligne dédié. Ce service en ligne permettra aux assurés de rectifier une information précédemment déclarée, qu’elle ait ou non un impact sur le droit.
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Année 2019  
Décision 19-11 : Décision relative à la mise en place d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel, ayant pour finalité de simplifier la saisie et les vérifications des comptes bancaires afin d’améliorer le service public proposé aux concitoyens et à développer la relation de confiance entre les usagers et l’administration, tout en assurant l’intégrité et la cohérence des données transmises directement par les utilisateurs, sans justificatif. Consulter
Décision 19-14 : Décision relative à la mise en place d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel, ayant pour finalité la mise en œuvre de l’organisation et de la gestion des élections des délégués cantonaux de la MSA en 2020, permettant :
• La constitution et la gestion du fichier électoral
• La gestion du matériel de vote
• La gestion des candidatures
• Le déroulement des opérations de vote
• La campagne de communication
• La constitution de statistiques anonymisées.
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Décison 19-13 : Décision relative à la mise en place d’un traitement données à caractère personnel,  dénommé « Indicateur de risque résiduel sur les données entrantes pour la branche Famille », a pour finalité la production de statistiques , le pilotage et la mise en œuvre des politiques de gestion du risque. Consulter
Décision 19-12 : Décision relative à la mise en place d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel, ayant pour finalité de mettre en œuvre :
  • la constitution des listes provisoires des électeurs
  • leur publication et,
  • la campagne de communication incitant les électeurs à consulter la liste.
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Décision 19-08 : Décision relative à la mise en place d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel, ayant pour finalité de mettre en œuvre :
 
  • La gestion et le suivi des demandes de droit d’accès, de rectification et d’effacement, de limitation des traitements, de portabilité des données et d’opposition.
  • L’analyse du caractère éventuellement abusif des demandes.
  • La production d’éléments statistiques
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Décision 19-04 : Décision relative à l'accompagnement des malades complexes consulter
Décision 19-05 : Décision relative à la mise en place d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel, ayant pour finalité de mettre en œuvre le plan national de santé et de sécurité au travail en agriculture, contribuant à l’amélioration de la connaissance des risques professionnels et des conditions de travail, par la mise en place d’études et de recherches, de projets ou d’actions en santé et sécurité au travail (actions de formation, de sensibilisation, de mobilisation, d’accompagnement, de recensement, de recueil d’observation…). consulter
Décision 19-07 : Décision relative à la mise en place d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, ayant pour finalité la gestion et le maintien des droits des bénéficiaires de prestations de l’assurance maladie dans le cadre de la PUMa, des prestations familiales, des aides au logement et des minimas sociaux. consulter
Décision N° 19-06 : Décision relative à la mise en place d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel, ayant pour finalité d’assurer le paiement des prestations sociales dues aux ressortissants du Régime Agricole. consulter
Décision N°19-03 : Décision relative à la mise en place d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel, ayant pour finalité de mettre à la disposition de la CCMSA et des Caisses de MSA des informations légales, financières et d’actualité sur les entreprises, en particulier les entreprises agricoles (personnes physiques, personnes morales de droit privé et leurs établissements), ainsi que les associations, situées sur le territoire national ou à l'étranger. consulter
Décision N° 19-02 relative à la constituion des listes pré provisoires pour les élections des délégués cantonaux consulter